Journal officiel de la République française1928 |
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... article 2 du décret du 11 mai 1919 ; Vu l'article 3 du décret du 24 février 1923 ; Vu l'article 3 du décret du 22 septembre 1923 ; Vu l'article 13 de la loi du 7 août 1926 , Sur le rapport du président du conseil , ministre des finances ...
... article 2 du décret du 11 mai 1919 ; Vu l'article 3 du décret du 24 février 1923 ; Vu l'article 3 du décret du 22 septembre 1923 ; Vu l'article 13 de la loi du 7 août 1926 , Sur le rapport du président du conseil , ministre des finances ...
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... article 8 ci - après . Art . 7. Le ministre des finances est autorisé à exercer le droit , réservé au Tré- sor , par les articles 2 du décret du 16 dé- cembre 1918 et 3 des décrets des 24 février et 22 septembre 1923 , d'effectuer le ...
... article 8 ci - après . Art . 7. Le ministre des finances est autorisé à exercer le droit , réservé au Tré- sor , par les articles 2 du décret du 16 dé- cembre 1918 et 3 des décrets des 24 février et 22 septembre 1923 , d'effectuer le ...
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... article 7 du dieret du 30 avril 1928. une somme égale au capital nominal des rentes émises en vertu du décret précité et qui auront été libérées zoil en numéraire , soit en bons de la défense na'anale devant être escomptés par la caisse ...
... article 7 du dieret du 30 avril 1928. une somme égale au capital nominal des rentes émises en vertu du décret précité et qui auront été libérées zoil en numéraire , soit en bons de la défense na'anale devant être escomptés par la caisse ...
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... Article 2 bis . Les actions de la société des mines d'Escous- sens pourront être nominatives ou au por- teur . Article 4 . La durée de la concession est fixée à soixante - quinze ans , à dater du 1er janvier , qui suivra la publication ...
... Article 2 bis . Les actions de la société des mines d'Escous- sens pourront être nominatives ou au por- teur . Article 4 . La durée de la concession est fixée à soixante - quinze ans , à dater du 1er janvier , qui suivra la publication ...
Pagina 4899
... article 2 du présent décret , et destinée au payement d'une subvention à l'admi- nistration des chemins de fer de l'Etat en vue de couvrir les dépenses nécessitées par l'ouverture de la halte de cette localité au service de petite ...
... article 2 du présent décret , et destinée au payement d'une subvention à l'admi- nistration des chemins de fer de l'Etat en vue de couvrir les dépenses nécessitées par l'ouverture de la halte de cette localité au service de petite ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve