Journal officiel de la République française1928 |
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... mars 1927 ; Vu le décret du 23 mars 1917 établissant , au profit de la chambre de commerce de Saint - Nazaire , un péage de 0 fr . 05 par tonne métrique sur toutes les marchandi- ses embarquées ou débarquées dans la baie de Mesquer ...
... mars 1927 ; Vu le décret du 23 mars 1917 établissant , au profit de la chambre de commerce de Saint - Nazaire , un péage de 0 fr . 05 par tonne métrique sur toutes les marchandi- ses embarquées ou débarquées dans la baie de Mesquer ...
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... mars 1928. ) --- 1o Tarif 5 avril 1928 ( autorisation provisolre ) ( mise en application provisoire : le 5 mai 1928 ) . Grands réseaux et Ceintures . spécial G. V. n ° 6-106 ( voyageurs ) : modi- fication de l'article 1er ; 20 tarif ...
... mars 1928. ) --- 1o Tarif 5 avril 1928 ( autorisation provisolre ) ( mise en application provisoire : le 5 mai 1928 ) . Grands réseaux et Ceintures . spécial G. V. n ° 6-106 ( voyageurs ) : modi- fication de l'article 1er ; 20 tarif ...
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... mars 1928. ) - or mars 1923 ( autorisation provisoire ) ( mise en application provisoire : depuis le 1er Est . mars 1923 ) . Tarif spécial P. V. n ° 20. Chapitre VI : insertion d'un ren- voi ( 1 ) prévoyant pour les envois de biè- res ...
... mars 1928. ) - or mars 1923 ( autorisation provisoire ) ( mise en application provisoire : depuis le 1er Est . mars 1923 ) . Tarif spécial P. V. n ° 20. Chapitre VI : insertion d'un ren- voi ( 1 ) prévoyant pour les envois de biè- res ...
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... Mars 24 % 1925 ( garantie change ) . 6 % avril 1927 amortissable à 150 ir par 6 fr . de renle 100 . 107 : 30 40 ... Mars 28 Nov 27 Mars 28 Déc 27 Mars 28 Avril 28 Emp . 3 % 1909 Ob . r . 600 fr . 333 .. d ° 3 % % 1913. Ob . r . 600 fr ...
... Mars 24 % 1925 ( garantie change ) . 6 % avril 1927 amortissable à 150 ir par 6 fr . de renle 100 . 107 : 30 40 ... Mars 28 Nov 27 Mars 28 Déc 27 Mars 28 Avril 28 Emp . 3 % 1909 Ob . r . 600 fr . 333 .. d ° 3 % % 1913. Ob . r . 600 fr ...
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... mars 1928 ) . J. O. , 24 avril , p . 4714 . Boulonnerie calibrée ( Tirage du 13 mars 1928 ) . J. 0. , 25 avril , p . 4747 . Bourcart ( Etablissements ) ( Tirage du 19 mars 1928 ) . J. O. , 27 avril , p . 4817 . Brasserie alsacienne d ...
... mars 1928 ) . J. O. , 24 avril , p . 4714 . Boulonnerie calibrée ( Tirage du 13 mars 1928 ) . J. 0. , 25 avril , p . 4747 . Bourcart ( Etablissements ) ( Tirage du 19 mars 1928 ) . J. O. , 27 avril , p . 4817 . Brasserie alsacienne d ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve