Journal officiel de la République française1928 |
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... MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN EIX MOIS TROIS MOIS - 150 fr . Pays accordant 50 % sur les tarifs postaux .. 260 365 » 80 fr . 135 185 10 45 fr . 75 D 19 100 » 30 fr . 90 145 A 240 fr . 450 645 . 125 fr . 230 2 ) 65 fr . 120 « 325 » 170 ...
... MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN EIX MOIS TROIS MOIS - 150 fr . Pays accordant 50 % sur les tarifs postaux .. 260 365 » 80 fr . 135 185 10 45 fr . 75 D 19 100 » 30 fr . 90 145 A 240 fr . 450 645 . 125 fr . 230 2 ) 65 fr . 120 « 325 » 170 ...
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... mois , soit d ) Pour quatre enfants à la charge de L'ouvrier ou employé : 159 fr . par mois , soit fr . 60 par jour de travail ; e ) Et soixante fr . de plus par mois et par enfant en sus du quatrième , soit 2 fr . 40 bar jour de ...
... mois , soit d ) Pour quatre enfants à la charge de L'ouvrier ou employé : 159 fr . par mois , soit fr . 60 par jour de travail ; e ) Et soixante fr . de plus par mois et par enfant en sus du quatrième , soit 2 fr . 40 bar jour de ...
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... mois . des douanes en Algérie . - Pension avec jouis | VIZY ( Marie ) , veuve LACAMP . Le mari. dentale française , est admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services . Art . 2 , M. Adriani est nommé ...
... mois . des douanes en Algérie . - Pension avec jouis | VIZY ( Marie ) , veuve LACAMP . Le mari. dentale française , est admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services . Art . 2 , M. Adriani est nommé ...
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... mois 12 jours ; services civils , 25 ans 7 mois . Pension avec jouissance du 16 mai 1927 .... 4.208 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 954 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 ...
... mois 12 jours ; services civils , 25 ans 7 mois . Pension avec jouissance du 16 mai 1927 .... 4.208 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 954 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 ...
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... mois 16 jours ; services civils , 26 ans 4 mois 28 jours ; - Pension avec jouiss . du campagnes , 4 ans . 20 mars 1927 au 31 décembre 1927. 3.889 fr . Indemnité supplémentaire ... Et à partir du 1er janvier 1928 ... Majoration ( art ...
... mois 16 jours ; services civils , 26 ans 4 mois 28 jours ; - Pension avec jouiss . du campagnes , 4 ans . 20 mars 1927 au 31 décembre 1927. 3.889 fr . Indemnité supplémentaire ... Et à partir du 1er janvier 1928 ... Majoration ( art ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve