Journal officiel de la République française1928 |
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... présent décret , qui Le ministre de l'intérieur est aura son effet à compter du 16 mai 1928 . Fail à Rambouillet , le 28 avril 1928 . GASTON DOUMENGUE . Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur , ALDENT SARRAUT ...
... présent décret , qui Le ministre de l'intérieur est aura son effet à compter du 16 mai 1928 . Fail à Rambouillet , le 28 avril 1928 . GASTON DOUMENGUE . Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur , ALDENT SARRAUT ...
Pagina 4897
... présent décret . Art . 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession d'Escoussens , est li- mitée , conformément au plan annexé au présent décret ainsi qu'il suit : A l'Est , par la ligne brisée A B C formée de deux segments de ...
... présent décret . Art . 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession d'Escoussens , est li- mitée , conformément au plan annexé au présent décret ainsi qu'il suit : A l'Est , par la ligne brisée A B C formée de deux segments de ...
Pagina 4898
... présent décret sera publié et affiché aux frais de la société conces- sionnaire , dans la commune d'Escoussens sur laquelle s'étend la concession . Art . 5 . - Le ministre des travaux pu- blics , le ministre du travail , de l'hygiène ...
... présent décret sera publié et affiché aux frais de la société conces- sionnaire , dans la commune d'Escoussens sur laquelle s'étend la concession . Art . 5 . - Le ministre des travaux pu- blics , le ministre du travail , de l'hygiène ...
Pagina 4900
... présent décret , elles n'ont pas été homo- loguées dans les formes prévues à l'arti- cle 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la ma- marchande . Par arrêté du 28 avril 1928 , M. Vinel ( Geor- ges ) , ex - soldat du 2e régiment du génie ...
... présent décret , elles n'ont pas été homo- loguées dans les formes prévues à l'arti- cle 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la ma- marchande . Par arrêté du 28 avril 1928 , M. Vinel ( Geor- ges ) , ex - soldat du 2e régiment du génie ...
Pagina 4920
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Rambouillet , le 25 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République ...
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Rambouillet , le 25 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve