Journal officiel de la République française1928 |
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... publique relative à l'échange des bons de la defense nationale contre des ren- tes 5 p . 100 amortissables en soixante- quinze ans ; 2 ° d'une convention entre le président du conseil , ministre des finan- ces , et le gouverneur de la ...
... publique relative à l'échange des bons de la defense nationale contre des ren- tes 5 p . 100 amortissables en soixante- quinze ans ; 2 ° d'une convention entre le président du conseil , ministre des finan- ces , et le gouverneur de la ...
Pagina 4886
... publique et des beaux- arts ( instruction publique ) . Rapport de M. Ducos ( suite ) . Utilisation des forces productives . tions de M. de Ramel ...... Proposi- p.1706 -- Lieux loués , - Proposition de M. Ernest Lafont ( Loire ) ...
... publique et des beaux- arts ( instruction publique ) . Rapport de M. Ducos ( suite ) . Utilisation des forces productives . tions de M. de Ramel ...... Proposi- p.1706 -- Lieux loués , - Proposition de M. Ernest Lafont ( Loire ) ...
Pagina 4889
... publique sur les conditions de recrutement et le statut des contrôleurs des dépenses enga- gées ; Vu le décret du 15 mars 1928 , plaçant en disponibilité un contrôleur des dépenses engagées ; Sur la proposition du président du conseil ...
... publique sur les conditions de recrutement et le statut des contrôleurs des dépenses enga- gées ; Vu le décret du 15 mars 1928 , plaçant en disponibilité un contrôleur des dépenses engagées ; Sur la proposition du président du conseil ...
Pagina 4890
... publique , Il a été convenu ce qui suit . Art . 1er . - La caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amor- tissement de la Dette publique escomptera au Trésor . à concurrence d'un montant qu'elle déterminera à la ...
... publique , Il a été convenu ce qui suit . Art . 1er . - La caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amor- tissement de la Dette publique escomptera au Trésor . à concurrence d'un montant qu'elle déterminera à la ...
Pagina 4949
... publique et des beaux - arts . Décrets portant transformation d'un emploi de directeur en emploi de directeur général et fixant le trailement afférent à ces fonctions ( page 4953 ) . - - portant déclaration d'utilité publique de l ...
... publique et des beaux - arts . Décrets portant transformation d'un emploi de directeur en emploi de directeur général et fixant le trailement afférent à ces fonctions ( page 4953 ) . - - portant déclaration d'utilité publique de l ...
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16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve