Journal officiel de la République française1928 |
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... remboursement des avances à l'Etat 30 d'un arrêté relatit aux modalités de l'émission des rentes 5 p . 100 amortissables en soixante - quinze ans et 4 du barème indiquant la valeur de reprise des bons de la défense natio- gà deux ans ...
... remboursement des avances à l'Etat 30 d'un arrêté relatit aux modalités de l'émission des rentes 5 p . 100 amortissables en soixante - quinze ans et 4 du barème indiquant la valeur de reprise des bons de la défense natio- gà deux ans ...
Pagina 4889
... remboursement en capital cesse- ront de courir à dater de l'échéance de ce Le président du conseil , mi- remboursement et le capital sera tenu à la Be police honoraire M. Delgay ( Albert - Ber- pard ) , ancien commissaire spécial de ...
... remboursement en capital cesse- ront de courir à dater de l'échéance de ce Le président du conseil , mi- remboursement et le capital sera tenu à la Be police honoraire M. Delgay ( Albert - Ber- pard ) , ancien commissaire spécial de ...
Pagina 4890
... remboursement des avances de la Banque de France à l'Etat , dans la mesure où les souscriptions correspondantes n'auront pas été affectées au remboursement des bons du Trésor , à trois , six et dix ans 1923 et de obligations de la ...
... remboursement des avances de la Banque de France à l'Etat , dans la mesure où les souscriptions correspondantes n'auront pas été affectées au remboursement des bons du Trésor , à trois , six et dix ans 1923 et de obligations de la ...
Pagina 4891
... remboursement au 1er juillet 1928 , et dont le récépissé de dépôt sera présenté en souscrip- tion , est fixée à 500 fr . 75 par bon de 500 fr .; cette valeur est égale au prix de rembourse- ment au 1er juillet 1923 des bons du Crédit ...
... remboursement au 1er juillet 1928 , et dont le récépissé de dépôt sera présenté en souscrip- tion , est fixée à 500 fr . 75 par bon de 500 fr .; cette valeur est égale au prix de rembourse- ment au 1er juillet 1923 des bons du Crédit ...
Pagina 4940
... payement des lots et le remboursement des obligations auront lieu à l'Hôtel de Ville à partir du 15 mai 1928 . ANNONCES . - 301.834 à 836 335.978 121.621 à G10 4940 1er Mai 1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
... payement des lots et le remboursement des obligations auront lieu à l'Hôtel de Ville à partir du 15 mai 1928 . ANNONCES . - 301.834 à 836 335.978 121.621 à G10 4940 1er Mai 1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
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16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve