Journal officiel de la République française1928 |
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... septembre 1916 , 26 octo- bre 1917 , 19 septembre 1918 , 30 décembre 1919 , 2 août 1920 et des décrets des 2 avril et 13 juin 1927. Elles seront exemples pour toute leur durée , de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières ...
... septembre 1916 , 26 octo- bre 1917 , 19 septembre 1918 , 30 décembre 1919 , 2 août 1920 et des décrets des 2 avril et 13 juin 1927. Elles seront exemples pour toute leur durée , de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières ...
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... septembre 1924 . I IMaurincomme ( Gabriel ) ......... 158 ° rég .... 4 Riou ( Pierre ) .. .1111 rég . Tailleurs ... septembre 1927 . 29 septembre 1927 . I NUMEROS NOMS ET PRENOMS d'ordre . A Dezeux ( Raou 4912 1er Mai 1928 JOURNAL ...
... septembre 1924 . I IMaurincomme ( Gabriel ) ......... 158 ° rég .... 4 Riou ( Pierre ) .. .1111 rég . Tailleurs ... septembre 1927 . 29 septembre 1927 . I NUMEROS NOMS ET PRENOMS d'ordre . A Dezeux ( Raou 4912 1er Mai 1928 JOURNAL ...
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... septembre 1927 . 13 septembre 1927 . 3 octobre 1927 . 29 octobre 1927 . Précédent séjour : 17 mois . Lieutenants . a ) Ayant servi à la colonic comme officier . 1310 rég . 58 rég .. 310 rég . 21 juin 1926 . 3 septembre 1927 . 8 septembre ...
... septembre 1927 . 13 septembre 1927 . 3 octobre 1927 . 29 octobre 1927 . Précédent séjour : 17 mois . Lieutenants . a ) Ayant servi à la colonic comme officier . 1310 rég . 58 rég .. 310 rég . 21 juin 1926 . 3 septembre 1927 . 8 septembre ...
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... septembre 1926 altri- buant une indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Vu le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements des officiers de port , Décrète : Art . 1er . Le décret susvisé du 25 novembre 1927 est ...
... septembre 1926 altri- buant une indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Vu le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements des officiers de port , Décrète : Art . 1er . Le décret susvisé du 25 novembre 1927 est ...
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... septembre 1925 , pris en application de cette loi , et notamment le troisième paragraphe de l'article 38 ainsi conçu : « Le montant annuel des frais de con- trôle à la charge du port autonome est fixé à 50.000 fr . Ce chiffre est ...
... septembre 1925 , pris en application de cette loi , et notamment le troisième paragraphe de l'article 38 ainsi conçu : « Le montant annuel des frais de con- trôle à la charge du port autonome est fixé à 50.000 fr . Ce chiffre est ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve