Journal officiel de la République française1928 |
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... société conces- sionnaire , dans la commune d'Escoussens sur laquelle s'étend la concession . Art . 5 . - Le ministre des travaux pu- blics , le ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales et le ...
... société conces- sionnaire , dans la commune d'Escoussens sur laquelle s'étend la concession . Art . 5 . - Le ministre des travaux pu- blics , le ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales et le ...
Pagina 4923
... ( sociétés ) en date du 26 avril 1928 . La société Galerics modernes , ayant son siège à Paris , est , à partir du 25 avril 1923 , abonnée au timbre pour 10.000 obligations , 6,50 p . 100 , nos 1 à 10000 , d'une valeur no- minale de 1.000 ...
... ( sociétés ) en date du 26 avril 1928 . La société Galerics modernes , ayant son siège à Paris , est , à partir du 25 avril 1923 , abonnée au timbre pour 10.000 obligations , 6,50 p . 100 , nos 1 à 10000 , d'une valeur no- minale de 1.000 ...
Pagina 4934
... ( Société des ) ( Tirage du 10 avril 1928 ) . - J. O. , 24 avril , p . 4713 . Ateliers et chantiers de la Loire ( Société ano- nyme des ) ( Tirage du 11 avril 1928 ) . J. O. , 28 avril , p . 4847 . Baudet , Donon et Roussel ...
... ( Société des ) ( Tirage du 10 avril 1928 ) . - J. O. , 24 avril , p . 4713 . Ateliers et chantiers de la Loire ( Société ano- nyme des ) ( Tirage du 11 avril 1928 ) . J. O. , 28 avril , p . 4847 . Baudet , Donon et Roussel ...
Pagina 4946
... Société générale pour favoriser le dé- veloppement du commerce et de l'industrie en France . Des formules de pouvoir ... SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT LOCAL DE LA - ANNONCES BILANS DE SOCIÉTÉS BANQUE DE COMMERCE ET DE DÉPOTS à SAVERNE Bilan ...
... Société générale pour favoriser le dé- veloppement du commerce et de l'industrie en France . Des formules de pouvoir ... SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT LOCAL DE LA - ANNONCES BILANS DE SOCIÉTÉS BANQUE DE COMMERCE ET DE DÉPOTS à SAVERNE Bilan ...
Pagina 4964
... Sociétés françaises . La société Commerçants marseillais réunis , ayant son siège à Marseille , est , à partir du 4 avril 1928 , abonnée au timbre pour 800 ac- tions , nos 801 à 1600 , d'une valeur nominale de 250 fr . , pour lesquelles ...
... Sociétés françaises . La société Commerçants marseillais réunis , ayant son siège à Marseille , est , à partir du 4 avril 1928 , abonnée au timbre pour 800 ac- tions , nos 801 à 1600 , d'une valeur nominale de 250 fr . , pour lesquelles ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve