Journal officiel de la République française1928 |
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... somme , une fois payée , de trois francs ( 3 fr . ) par hectare de terrain compris dans la concession . --- Art . 4. Le ... sommes retranchées du compte d'éta- Elissement à la fin de l'année pour amortisse- ment ou pour toute autre cause ...
... somme , une fois payée , de trois francs ( 3 fr . ) par hectare de terrain compris dans la concession . --- Art . 4. Le ... sommes retranchées du compte d'éta- Elissement à la fin de l'année pour amortisse- ment ou pour toute autre cause ...
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... sommes gnus depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 11.791 +5 francs ( indemnité supplémentaire ) , concédée par décret du 21 décembre 1927 , et que la présente annule . No 539904 . Pension 11.333 fr . DELCROIX ( Eugène - Louis ) ...
... sommes gnus depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 11.791 +5 francs ( indemnité supplémentaire ) , concédée par décret du 21 décembre 1927 , et que la présente annule . No 539904 . Pension 11.333 fr . DELCROIX ( Eugène - Louis ) ...
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... sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 1 080 fr . , concédée par décret du 23 juin 1927 , et que la présenté annule . No 5735 . NOGUES ( Jean - Louis ) , facteur . Services mi- litaires , 10 mois 12 jours ; services ...
... sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 1 080 fr . , concédée par décret du 23 juin 1927 , et que la présenté annule . No 5735 . NOGUES ( Jean - Louis ) , facteur . Services mi- litaires , 10 mois 12 jours ; services ...
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... SOMMES 2 avril 1928 .. 234 10 11 12 13 14 16 17 18 19 20 21 23 Total ( 1 ) ...... 8.813.444 11 10.231.174 81 12.263.213 42 10.958.926 73 11.525.996 26 12.293.630 55 11.403.384 86 3.801.138 92 8.762.912 36 5.315.41 71 9.053.927 81 11.519 ...
... SOMMES 2 avril 1928 .. 234 10 11 12 13 14 16 17 18 19 20 21 23 Total ( 1 ) ...... 8.813.444 11 10.231.174 81 12.263.213 42 10.958.926 73 11.525.996 26 12.293.630 55 11.403.384 86 3.801.138 92 8.762.912 36 5.315.41 71 9.053.927 81 11.519 ...
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... sommes percues depuis fesseur de lycée ;. MM . Roussel ( Jean - Joseph - Marie ) , 3 région . Breuille ( Gabriel - Charles ) , 30 région . Dassonville ( Marc - Marie - Joseph - Michel ) , 5 région . Megret ( Maurice - Lucien ) , 5 région ...
... sommes percues depuis fesseur de lycée ;. MM . Roussel ( Jean - Joseph - Marie ) , 3 région . Breuille ( Gabriel - Charles ) , 30 région . Dassonville ( Marc - Marie - Joseph - Michel ) , 5 région . Megret ( Maurice - Lucien ) , 5 région ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve