Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4888
... spécial de police adjoint stagiaire a Strasbourg ( Bas - Rhin ) , est nommé , sur place , commissaire spécial de police adjoint de 4 classe . gères , le ministre du commerce et de l'in- dustrie sont chargés , chacun en ce qui le M ...
... spécial de police adjoint stagiaire a Strasbourg ( Bas - Rhin ) , est nommé , sur place , commissaire spécial de police adjoint de 4 classe . gères , le ministre du commerce et de l'in- dustrie sont chargés , chacun en ce qui le M ...
Pagina 4889
... spécial de police adjolat de 2 classe , à compter du 1er mai 1928 . M. Reder ( Roger - Georges - Henri ) , commis- saire spécial de police adjoint de 1re classe , en congé pour raisons de santé , est nommé commissaire de police de 1ro ...
... spécial de police adjolat de 2 classe , à compter du 1er mai 1928 . M. Reder ( Roger - Georges - Henri ) , commis- saire spécial de police adjoint de 1re classe , en congé pour raisons de santé , est nommé commissaire de police de 1ro ...
Pagina 4890
... spécial sur les quittances . Seront également exemptées du droit de timbre les affiches ayant exclusivement pour objet de faire appel au public . Les commissions allouées aux intermé- diaires à l'occasion des opérations prévues par le ...
... spécial sur les quittances . Seront également exemptées du droit de timbre les affiches ayant exclusivement pour objet de faire appel au public . Les commissions allouées aux intermé- diaires à l'occasion des opérations prévues par le ...
Pagina 4898
... spécial prescrit par l'article 6 du présent cahier des charges , seront portés comme dépenses , cha- que année , les amortissements prescrits par cet article , à la charge du concessionnaire , sur les dépenses d'établissement inscrites ...
... spécial prescrit par l'article 6 du présent cahier des charges , seront portés comme dépenses , cha- que année , les amortissements prescrits par cet article , à la charge du concessionnaire , sur les dépenses d'établissement inscrites ...
Pagina 4907
... spécial d'avia- tion n ° 3 . Girier ( E.-A. ) , du 35 ° rég . d'aviation . Bousquet ( F.-P. ) , du service général ... spécial d'a viation n ° 1 . Delouche ( C. ) , du magasin " énéral d'avia tion no 4 . Decker ( II . ) , du parc d ...
... spécial d'avia- tion n ° 3 . Girier ( E.-A. ) , du 35 ° rég . d'aviation . Bousquet ( F.-P. ) , du service général ... spécial d'a viation n ° 1 . Delouche ( C. ) , du magasin " énéral d'avia tion no 4 . Decker ( II . ) , du parc d ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve