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Faculté de Droit de Paris.

DU DOMAINE PUBLIC

EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS

THESE

POUR LE DOCTORAT

L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu, le vendredi
15 juillet 1859, à 2 heures,

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Le candidat répondra en outre aux questions qui lui seront
faites sur les autres matières de l'enseignement.

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OCT 7 1921

DU DOMAINE PUBLIC

Les choses, d'après la classification la plus rationnelle, se divisent en trois grandes classes. La première se compose des choses communes, telles que la mer, les astres, l'air, la lumière; la seconde comprend les choses qui, destinées à la défense, à l'usage ou à l'utilité de tous, constituent le Domaine public; dans la troisième se trouvent les choses susceptibles d'appropriation privée, qui forment le Domaine de propriété.-Choses communes, Domaine public, Domaine privé,―tels sont les trois termes sous lesquels viennent se résumer tous les biens.

De ces trois classes, la première et la troisième se distinguent l'une de l'autre par leur nature. Les choses. communes, qui composent la première, sont matériellement incompatibles avec la propriété privée, elles échappent au domaine de l'homme, soit par leur immensité,

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