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Libri Libri 1 - 10 di 165 su Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze....
" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 28
di Austria - 1877
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin do ladite période, son intention d'en faire cesser les...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. XIX. Le présent Traité...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la CD de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans lo cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1878
...demeurera en vigueur pendant six années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait...intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1862
...bans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, ù partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractâmes l'aura dénoncé. Les hautes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888
...conclu pour dix ans et entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin île la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1869
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 3l....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,...
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