Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Corps législatif sous la direction de MM. J. Mavidal et E. Laurent ...Librairie administrative de Paul Dupont, 1878 |
Altre edizioni - Visualizza tutto
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Visualizzazione completa - 1890 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1;Volume 71 Jérôme Mavidal Visualizzazione completa - 1908 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860 France. Assemblée nationale (1871-1942) Visualizzazione completa - 1911 |
Parole e frasi comuni
10 mars actuelle adopté amendement Angleterre années annuel appelés articles aura avantages besoin Bourdonnaye capital Casimir Périer Cham Chambre des députés Chambre des pairs Chambre élective Charte choses cinquième circonstances Code pénal commission comte comte de Villèle comte Mollien conséquent conserver considération crédit demande dépenses devoir discussion disposition doit doute établi fonds force garantie garde des sceaux général gouvernement représentatif guerre hommes institutions intérêts juge justice l'amendement l'amortissement l'armée l'article l'Etat l'intérêt l'opinion législation lement loi du 10 lois magistrats ment Messieurs mesure militaire millions ministre des finances mode modifications monarchie motifs moyen nécessaire nécessité noble pair orateurs pense pétition peuple politique position pourrait pouvoir présente Président principe projet de loi proposition publique puisse qu'une question rapporteur recrutement réduction remboursement renouvellement intégral renouvellement partiel rentes rentiers royale s'il séance sentiment septennalité serait seront service seule sieurs sion soldats système taux tion tribune trône trouve vétérans vote
Brani popolari
Pagina 374 - Les départements, arrondissements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, et généralement tous établissements publics légalement autorisés payeront dix francs pour droit fixe d'enregistrement et de transcription hypothécaire sur les actes d'acquisition qu'ils feront, et sur les donations ou legs qu'ils recueilleront, lorsque les immeubles acquis ou donnés devront recevoir une destination d'utilité publique et ne pas produire des revenus, sans...
Pagina 181 - France, discernée par un choix surnaturel et rassemblée dans cette enceinte, ne réaliserait pas encore le gouvernement représentatif, si elle n'était pas envoyée par la nation. Or, malgré la volonté déclarée de la Charte, nous avons vu d'année en année, d'épreuve en épreuve, l'élection de la Chambre passer, en quelque sorte légalement, de la nation au pouvoir. C'est ici surtout que j'accuse les choses plus que les hommes ; un si étonnant résultat est au-dessus de toute perversité...
Pagina 375 - Attendu, en effet, qu'aux termes de l'art. 13 de la loi du 16 juin 1824, les notaires peuvent « faire des actes en vertu et par suite d'actes sous seing privé, non enregistrés, et les énoncer dans leurs actes, mais sous la condition que chacun de ces actes sous seing privé demeurera annexé à celui dans lequel il se trouvera mentionné, qu'il sera soumis avant...
Pagina 232 - Ce n'est donc que depuis l'abolition de la chambre étoilée, ce n'est même qu'en 1694 que le parlement est parvenu à établir la liberté de la presse, que les Anglais considèrent avec raison comme le véritable palladium de toutes les libertés. Ce n'est que depuis que tous les délits qui peuvent être commis par la voie de la presse sont jugés sans exception, que la liberté d'imprimer y existe en réalité.
Pagina 183 - ... y avait des ministres il ya sept ans : où sont-ils? Quelques-uns survivent; à Dieu ne plaise que j'insulte à leur honorable solitude; mais qui songe à se souvenir des plans de gouvernement qu'ils avaient arrêtés , des paroles par lesquelles ils pensaient s'engager ? Y at-il, depuis un demisiècle, un système qui ait été suivi, un ministère qui ait subsisté, une vérité ou une réputation politique qui ait duré sept ans? Que fera-t-on dans sept ans? C'est une question à laquelle...
Pagina 5 - Les individus âgés de moins de seize ans, qui n'auront pas de complices au dessus de cet âge , et qui seront prévenus de crimes autres que ceux auxquels la loi attache la peine de mort, celle des travaux forcés à perpétuité ou celle de la déportation, seront jugés par les tribunaux correctionnels, qui se conformeront aux articles 66, 67 et 68 du Code pénal.
Pagina 181 - J'arrive ainsi, Messieurs, ou plutôt je suis conduit à la vraie question : avons-nous le gouvernement représentatif tel qu'il nous a été donné par le Roi? Là sont, j'ose le dire, les entrailles de la délibération. En examinant...
Pagina 182 - ... car les besoins publics satisfaits sont des faveurs de l'administration , et pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, doivent plaire. En un mot, le ministère vote de tout le poids du gouvernement qu'il fait peser en entier sur chaque département, chaque commune, chaque profession, chaque particulier.
Pagina 125 - Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe; elle a saisi nos princes, et leur fait entretenir un nombre désordonné de troupes. Elle a ses redoublements, et elle devient nécessairement contagieuse : car, sitôt qu'un...
Pagina 183 - Le gouvernement représentatif n'a pas été seulement subverti par le gouvernement impérial, il a été perverti; il agit contre sa nature. Au lieu de nous élever, il nous abaisse ; au lieu d'exciter l'énergie commune , il relègue tristement chacun au fond de sa faiblesse individuelle; au lieu de nourrir le sentiment de l'honneur, qui est notre esprit public et la dignité de notre nation, il l'étouffe, il le proscrit ; il nous punit de ne savoir pas renoncer à notre estime et à celle des...