 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagine
...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...Passé ce terme, il sera considéré comme indéfinement prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise :'i exécution du présent traité, toutes... | |
 | France - 1858 - 1478 pagine
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | France - 1859 - 588 pagine
...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagine
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagine
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pagine
...ART. 28. La présente convention sera mise à exécution le 1« juillet 1892 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Лит. 29. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la miseá exécution de la présente convention,... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...ART. 28. La présente Convention sera mise à exécution le 1CT janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie...l'Union, moyennant un avertissement donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confederation suisse. Ант. 29. — 1. Sont... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagine
...sera mise a exécution le 1" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mai> chaque partie contractante a le droit de se retirer...l'Union, moyennant un avertissement donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. Sont abrogées,... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pagine
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne.... | |
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L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de... 
