 | Austria - 1878 - 838 pagine
...matériellement interrompue, il est procédé conformément à l'article 15. Article 47. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixée h deux francs, par dépêche simple de 20 mots. 1872 Section IV. De la perception. Article... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. Art. 47. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par...déterminer, comme il appartiendra, la taxe afférente ù la transmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. — De la perception. Art. 48.... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...l'intermédiaire des sémaphores, est fixée a 2 francs par dépêche simple de vingt mots. SECTIOH IV.— De la perception. Art. 48. La perception des taxes a lieu au départ. Sont toutefois perçus, * l'arrivée, sur le destinataire : 1° La taxe des dépèches expédiées... | |
 | Belgium - 1878 - 376 pagine
...totalité îles mots à taxer, y compris les adresses, entrera dans le compte. La taxe des télégrammes è échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée a 10 centimes par mol. RMe sera ajouléenii prixdu parcours électrique calculé d'après la règle... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant percue par le bureau d'origine. Art. 47 . — La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par...générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des États contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...bation. $)er S3eti-ag ber Sínoíagen Wirb burd; bie 3ietour=S)etoefd;e angegeben. Art. 43. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par...les sémaphores et les navires. Section IV. DE LA PEKCEPTION. Art. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Sont toutefois perçus à l'arrivée... | |
 | 1865 - 666 pagine
...dépêche à envoyer au delà. (C.: art. 16, Remise.) ART. 43. Taxe des dépêches de mer. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer par...générales de la présente convention, sauf, pour ceux des États contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme... | |
 | 1865 - 328 pagine
...au delà. (V. Convention de Berne, art. 3o.) ( Projet de Convention, art. t6.) ART. /|3. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par...générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des États contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer comme il... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. XLII1. — La taxe des dépèches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée conformément aux régies générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagine
...supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. 43. La taxe des dépêches à échanger avie U's navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores,...et les navires. SECTION IV. — De la perception. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Sont toutefois perçus à l'arrivée sur le destinataire:... | |
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La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée conformément aux règles générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance,... 
