Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangères

Copertina anteriore
imprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pagine

Dall'interno del libro

Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione

Nessuna recensione trovata nei soliti posti.

Parole e frasi comuni

Brani popolari

Pagina 24 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 150 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 130 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 133 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 110 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 118 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 26 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 21 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 109 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Pagina 25 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...

Informazioni bibliografiche