DROIT ROMAIN

LES FÉTIAUX

DU PEUPLE ROMAIN

DROIT FRANÇAIS

DU POUVOIR CONSTITUANT

Dans les différentes Constitutions de la France
Et dans les principales législations étrangères

AH7148.92

HARVARD Linie
ADR 26 1805

LIBRARY

Sumner hund.
FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS

MM.

LE COURTOIS (1.0), doyen, professeur de Code civil.
DUCROCQ (*.1.0), doyen honoraire, professeur honoraire, professeur

à la Faculté de droit de Paris, correspondant de l'Institut.
THÉZARD (1.6)), doyen honoraire, professeur de Code civil, sénateur
ARNAULT DE LA MÉNARDIÈRE (I), professeur de Code civil.
NORMAND (1.0), professeur de Droit criminel,
PARENTEAU-DUBEUGNON (1.0), professeur de Procédure civile.
ARTHUYS (1.10), professeur de Droit commercial.
Bonnet (1.0), professeur de Droit romain.
Petit (1.60), professeur de Droit romain.
BARRILLEAU (I.10) professeur de Droit administratif, assesseur du

Doyen.
BRISSONNET (A.0), professeur d'Économie politique.
SURVILLE (A.Q), professeur de Droit international, public et privé.
Didier, agrégé, chargé des Cours d'histoire générale du Droit fran-

çais et des Eléments du droit constitutionnel.
Girault, chargé des fonctions d'agrégé, chargé de cours.
MORAND, chargé des fonctions d'agrégé, chargé de cours.
COULON (1.0), secrétaire.

COMMISSION

Président : M. LE Courtois, doyen.

PETIT.
Suffragants BARRILLEAU

DIDIER.

Professeurs.

Agrégé.

LES FÉTIAUX“ DU PEUPLE ROMAIN

« Parcere subjectis et debellare superbos.

(Virgile, Énéide, livre VI, vers 854.)

INTRODUCTION

L'obscurité qui a longtemps recouvert les institutions internationales du peuple romain tient surtout au développement de sa puissance militaire et au bruit de ses innombrables victoires. « L'éclat des grandes batailles a un peu fait oublier l'action moins bruyante des procédés picifiques, les généraux ont fait tort aux négociateurs (2). » Mais cette obscurité tend de plus en plus à disparaître ; les nombreux documents qu'une science nouvelle, l'épigraphie, a récemment utilisés nous apprennent que les instiTulions internationales de la République méritent en tous points l'admiration des peuples civilisés et ne le cèdent en rien aux impérissables monuments de sa législation civile.

(1) Telle est l'orthographe que nous adoptons et que nous proposons de justifier. (2) Egger, Etude sur les traités publiés à Rome et en Grèce, page 166.

1