Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pagine |
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Pagina 11
... décider de la paix ou de la guerre . « Fetiales Romam missi le Fétiaux envoyés à Rome , » dit Tite - Live ( 1 ) en parlant des Samnites alors en guerre avec la République . Rome n'eut donc pas l'idée première du droit fétial , mais il ...
... décider de la paix ou de la guerre . « Fetiales Romam missi le Fétiaux envoyés à Rome , » dit Tite - Live ( 1 ) en parlant des Samnites alors en guerre avec la République . Rome n'eut donc pas l'idée première du droit fétial , mais il ...
Pagina 38
... décider avec impartialité de quel côté étaient le droit et la justice , sachant , quand le devoir et l'honneur le commandaient , mettre un frein à la fougue parfois irré- fléchie des premiers Romains . Comme juges de droit public , les ...
... décider avec impartialité de quel côté étaient le droit et la justice , sachant , quand le devoir et l'honneur le commandaient , mettre un frein à la fougue parfois irré- fléchie des premiers Romains . Comme juges de droit public , les ...
Pagina 78
... décider si le coupable serait châtié à Rome même , ou s'il serait re- mis entre les mains du peuple outragé dans la personne de son représentant ; il est impossible de déterminer d'une façon certaine les raisons qui dictaient aux ...
... décider si le coupable serait châtié à Rome même , ou s'il serait re- mis entre les mains du peuple outragé dans la personne de son représentant ; il est impossible de déterminer d'une façon certaine les raisons qui dictaient aux ...
Pagina 80
... décider si le coupable sera livré à la nation qui disposera à son gré de la liberté et de la vie du citoyen qui lui sera ainsi remis . Mais comme aux siècles précédents , ce sont toujours les Fétiaux qui opèrent la remise entre les ...
... décider si le coupable sera livré à la nation qui disposera à son gré de la liberté et de la vie du citoyen qui lui sera ainsi remis . Mais comme aux siècles précédents , ce sont toujours les Fétiaux qui opèrent la remise entre les ...
Pagina 110
... décider irrévocablement si la guerre sera entreprise . Vote du Sénat . § 2 Ratification du peuple . Quoique les formalités qui vont suivre soient en quel- que sorte étrangères aux Fétiaux , nous croyons cependant devoir en dire quelques ...
... décider irrévocablement si la guerre sera entreprise . Vote du Sénat . § 2 Ratification du peuple . Quoique les formalités qui vont suivre soient en quel- que sorte étrangères aux Fétiaux , nous croyons cependant devoir en dire quelques ...
Parole e frasi comuni
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Brani popolari
Pagina 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Pagina 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...