Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pagine |
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Pagina 37
... initiative tendant soit à faire une constitution nou- velle , soit à modifier celle existante , appartienne aux différents pouvoirs constitués , législatif et exécutif , car si l'on suppose que l'un d'eux n'a aucune initiative , l ...
... initiative tendant soit à faire une constitution nou- velle , soit à modifier celle existante , appartienne aux différents pouvoirs constitués , législatif et exécutif , car si l'on suppose que l'un d'eux n'a aucune initiative , l ...
Pagina 51
... initiative en matière de revision . constitutionnelle ; en effet dans ce système ce sont les divers pouvoirs constitués , comme cela a lieu en Angleterre , qui ont l'initiative des réformes totales ou partielles à appor- ter à la ...
... initiative en matière de revision . constitutionnelle ; en effet dans ce système ce sont les divers pouvoirs constitués , comme cela a lieu en Angleterre , qui ont l'initiative des réformes totales ou partielles à appor- ter à la ...
Pagina 74
... initiative en matière de revision consistait à inviter l'assemblée à prendre en con- sidération une demande de ce genre . Un amendement de Goupil , tendant à donner au roi le droit d'initiative en ma- tière de revision , ne fut pas pris ...
... initiative en matière de revision consistait à inviter l'assemblée à prendre en con- sidération une demande de ce genre . Un amendement de Goupil , tendant à donner au roi le droit d'initiative en ma- tière de revision , ne fut pas pris ...
Pagina 79
... initiative du peuple réuni en assem- blées primaires . Celles - ci ont toujours le droit de se réunir en tout temps sur la demande du cinquième des citoyens qui ont le droit d'y voter , pour provoquer la revision consti- tutionnelle ...
... initiative du peuple réuni en assem- blées primaires . Celles - ci ont toujours le droit de se réunir en tout temps sur la demande du cinquième des citoyens qui ont le droit d'y voter , pour provoquer la revision consti- tutionnelle ...
Pagina 87
... 'État , dissoudre le Corps législatif etle Tribunat . Le Sénat devient ainsi une assemblée constituante per- manente , mais l'initiative en matière revisionnelle ne lui appartient 16 CONSTITUTIONS ANTÉRIEURES AU 15 FÉVRIER 1875 87.
... 'État , dissoudre le Corps législatif etle Tribunat . Le Sénat devient ainsi une assemblée constituante per- manente , mais l'initiative en matière revisionnelle ne lui appartient 16 CONSTITUTIONS ANTÉRIEURES AU 15 FÉVRIER 1875 87.
Parole e frasi comuni
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Brani popolari
Pagina 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Pagina 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...