Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pagine |
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Pagina 29
... modifier quand il lui plait . La constitution de 1875 , qui confie le pouvoir consti- tuant aux pouvoirs constitués , reconnaît elle aussi le droit souverain du peuple , puisqu'elle attribue la fonction cons- ( 1 ) Moniteur , tome IV ...
... modifier quand il lui plait . La constitution de 1875 , qui confie le pouvoir consti- tuant aux pouvoirs constitués , reconnaît elle aussi le droit souverain du peuple , puisqu'elle attribue la fonction cons- ( 1 ) Moniteur , tome IV ...
Pagina 37
... modifier celle existante , appartienne aux différents pouvoirs constitués , législatif et exécutif , car si l'on suppose que l'un d'eux n'a aucune initiative , l'opinion publique , les influences sociales qu'il représente n'ont de la ...
... modifier celle existante , appartienne aux différents pouvoirs constitués , législatif et exécutif , car si l'on suppose que l'un d'eux n'a aucune initiative , l'opinion publique , les influences sociales qu'il représente n'ont de la ...
Pagina 39
... modifier sa constitution ou de la changer complètement , c'est que ce pays se trouve en état d'agitation passagère . Le Parlement , c'est - à - dire le pouvoir législatif , par cela même qu'il est le pouvoir national , doit régler les ...
... modifier sa constitution ou de la changer complètement , c'est que ce pays se trouve en état d'agitation passagère . Le Parlement , c'est - à - dire le pouvoir législatif , par cela même qu'il est le pouvoir national , doit régler les ...
Pagina 69
... modifier complètement les constitutions antérieures de l'empire , en y introduisant le régime parlementaire ; ils forment , à proprement parler , des constitutions en ce sens qu'ils établissent des lois fon- mentales distinctes de ...
... modifier complètement les constitutions antérieures de l'empire , en y introduisant le régime parlementaire ; ils forment , à proprement parler , des constitutions en ce sens qu'ils établissent des lois fon- mentales distinctes de ...
Pagina 74
... modifier la constitution . Le droit d'initiative en matière de revision appartient exclusivement aux membres de l'assemblée ; il en était de même en matière purement législative : le roi pouvait seu- lement inviter l'assemblée à prendre ...
... modifier la constitution . Le droit d'initiative en matière de revision appartient exclusivement aux membres de l'assemblée ; il en était de même en matière purement législative : le roi pouvait seu- lement inviter l'assemblée à prendre ...
Parole e frasi comuni
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Brani popolari
Pagina 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Pagina 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...