Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pagine |
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Pagina 139
... réunir les forces militaires des deux pays en vue de guerres imminentes ou même possibles ; c'était ce que nous appelons aujourd'hui une alliance offen- sive et défensive . « Ut eosdem amicos atque inimicos foederati haberent ; c'est ...
... réunir les forces militaires des deux pays en vue de guerres imminentes ou même possibles ; c'était ce que nous appelons aujourd'hui une alliance offen- sive et défensive . « Ut eosdem amicos atque inimicos foederati haberent ; c'est ...
Pagina 25
... réunir partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements soli- des . Dans la séance royale tenue le 23 juin , le roi décla- rait nul l'acte ci - dessus , et ...
... réunir partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements soli- des . Dans la séance royale tenue le 23 juin , le roi décla- rait nul l'acte ci - dessus , et ...
Pagina 26
... réunir à l'Assemblée nationale . Désormais , « la famille fut complète ( 1 ) » et le pouvoir constituant de l'Assemblée fut reconnu après une courte lutte avec la royauté , qui se trouvait amoindrie et réduite au rôle de simple ...
... réunir à l'Assemblée nationale . Désormais , « la famille fut complète ( 1 ) » et le pouvoir constituant de l'Assemblée fut reconnu après une courte lutte avec la royauté , qui se trouvait amoindrie et réduite au rôle de simple ...
Pagina 41
... réunir une assemblée spéciale chargée de préparer et de promulguer une constitution . A la même époque , Lafayette insistait auprès des pouvoirs publics , pour que les futurs États généraux prissent le ( 1 ) Lefebvre , Etude sur les ...
... réunir une assemblée spéciale chargée de préparer et de promulguer une constitution . A la même époque , Lafayette insistait auprès des pouvoirs publics , pour que les futurs États généraux prissent le ( 1 ) Lefebvre , Etude sur les ...
Pagina 79
... réunir en tout temps sur la demande du cinquième des citoyens qui ont le droit d'y voter , pour provoquer la revision consti- tutionnelle . Lorsque , dans la moitié des départements plus un , le dixième des assemblées primaires a ...
... réunir en tout temps sur la demande du cinquième des citoyens qui ont le droit d'y voter , pour provoquer la revision consti- tutionnelle . Lorsque , dans la moitié des départements plus un , le dixième des assemblées primaires a ...
Parole e frasi comuni
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Brani popolari
Pagina 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Pagina 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...