d'y rester encore neuf mois, pour recueillir leurs dettes actives, et arranger leurs affaires, après quoi ils pourront partir en toute liberté et emporter tous leurs biens, sans être molestés ni empêchés. Les femmes et les enfans, les gens de lettres de toutes les facultés, les cultivateurs, artisans, manufacturiers et pêcheurs, qui ne sont point armés et qui habitent des villes, villages ou places qui ne sont pas fortifiés, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni leurs maisons, ou leurs biens incendiés, ou autrement detruits, ni leur champs ravagés par les armées de l'ennemi au pouvoir duquel ils pourroient tomber par les évenemens de la guerre; mais si l'on se trouve dans la necessité de prendre quelque chose de leurs propriétés pour l'usage de l'armée ennemie, la valeur en sera payée à un prix raisonnable. Tous les vaisseaux marchands et commerçans, employés à l'échange des productions de differens endroits, et par consequent destinés a faciliter et repandre les nécessités, les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à detruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce. ARTICLE XXIV. Afin d'adoucir le sort de prisoñiers de guerre, et ne les point exposer à être envoyés dans des climats éloignés et rigoureux, ou resserrés dans des habitations étroites et malsaines, les deux parties contractantes s'engagent solemnellement l'une envers l'autre, et à la face de l'univers, qu'elles n'adopteront aucun de ces usages; que les prisonniers qu'elles pourroient faire l'une sur l'autre ne seront transportés ni aux Indes Orientales, ni dans aucune contrée de l'Asie ou de l'Afrique, mais qu'on leur assignera en Europe ou en Amérique, dans les territoirs respectifs des parties contractantes, un séjour situé dans un air sain; qu'ils ne seront point confinés dans des cachots, ni dans des prisons, ni dans des vaisseaux de prison; qu'ils ne seront pas mis au fers, ni garotés, ni autrement privés de l'usage de leurs membres; que les officiers seront relâchés sur leur parole d'honneur, dans l'enceinte de certains districts qui leur seront fixés, et qu'on leur accordera des logemens commodes; que les simples soldats seront distribués dans des cantonnemens ouverts, assez vastes pour prendre l'air et l'excercice, et qu'ils seront logés dans des barraques aussi spatieuses et aussi commodes que le sont celles des troupes de la puissance au pouvoir delaquelle se trouvent les prisoñiers. Que cette puissance fera pourvoir journellement les officiers d'autant de rations, composées des mêmes articles et de la même qualité, dont jouissent en nature ou en équivalent, les officiers du même rang qui sont à son propre service; qu'elle fournira également à tous les autres prisoñiers une ration pareille à celle qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant de ces depenses sera payé par l'autre puissance, d'après une liquidation de compte à arrêter reciproquement pour l'entretien des prisonniers a la fin de la guerre; et ces comptes ne seront point confondus ou balancés avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due, retenue comme compensation ou représailles, pour tel autre article ou telle autre prétention réelle ou supposée. Il sera permis à chacune des deux puissances d'entretenir un commissaire de leur choix, dans chaque cantonnement des prisonniers qui sont au pouvoir de l'autre; ces commissaires auront la liberté de visiter les prisoñiers, aussi souvent qu'ils le desireront; ils pourront également recevoir et distribuer les douceurs que les parens ou amis des prisoniers leur feront parvenir. Enfin il leur sera libre encore de faire leurs rapports par lettres ouvertes, à ceux qui les employent; mais si un officier manquoit à sa parole as annulling or suspending this and the next preceding article; but, on the contrary, that the state of war is precisely that for which they are provided, and during which they are to be as sacredly observed as the most acknowledged articles in the law of nature or nations. Consuls, &c. to be allowed in the ports of each nation. All favours granted to an ARTICLE XXV. The two contracting parties grant to each other the liberty of having each in the ports of the other, consuls, vice-consuls, agents and commissaries of their own appointment, whose functions shall be regulated by particular agreement whenever either party shall chuse to make such appointment; but if any such consuls shall exercise commerce, they shall be submitted to the same laws and usages to which the private individuals of their nation are submitted in the same place. ARTICLE XXVI. If either party shall hereafter grant to any other nation, any particular favour in navigation or commerce, it shall immediately become common one party shall to the other party, freely, where it is freely granted, to such other nation, or on yielding the compensation where such nation does the same. other nation by become com mon to the other. Duration of the treaty. ARTICLE XXVII. His Majesty the King of Prussia, and the United States of America, agree, that this treaty shall be in force during the term of ten years from the exchange of ratifications; and if the expiration of that term should happen during the course of a war between them, then the articles before provided for the regulation of their conduct during such a war, shall continue in force until the conclusion of the treaty which shall re-establish peace; and that this treaty shall be ratified on both sides, and the ratifications exchanged within one year from the day of. its signature. In testimony whereof, the Plenipotentiaries before mentioned, have F. G. DE THULEMEIER. (L. S.) (L. S.) London, August 5, 1785. B. FRANKLIN. (L. S.) Passy, July 9, 1785. TH. JEFFERSON. (L. S.) Paris, July 28, 1785. d'honneur, ou qu'un autre prisonier sortit des limites qui auront été fixées à son cantonnement, un tel officier ou un autre prisonnier sera frustre individuellement des avantages stipulés dans cet article, pour sa relaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont declaré en outre, que, ni le prétexte que la guerre rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront cencés annuller ou suspendre cet article et le précédent; mais qu'au contraire le temps de la guerre est précisément celui pour lequel ils ont été stipulés, et durant lequel ils seront observés aussi saintement que les articles les plus universellement reconnus par le droit de la nature et des gens. ARTICLE XXV. Les deux parties contractantes se sont accordé mutuellement la faculté de tenir dans leurs ports respectifs, des consuls, vice-consuls, agens et commissaires de leur choix et dont les fonctions seront determinées par un arrangement particulier, lorsque l'une des deux puissances aura nommé à ces postes. Mais dans le cas que tel, ou autre de ces consuls, veuille faire le commerce, il sera soumis aux mêmes loix et usages, aux-quels sont soumis les particuliers de sa nation à l'endroit où il réside. ARTICLE XXVI. Lorsque l'une des deux parties contractantes accordera dans la suite quelque faveur particuliére en fait de navigation ou de commerce à d'autres nations, elle deviendra aussitôt commune à l'autre partie contractante, et celle-ci jouira de cette faveur, gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même compensation si la concession est conditionelle. ARTICLE XXVII. Sa Majesté le Roi de Prusse et les Etats Unis de l'Amerique sont convenus que le présent traité aura son plein effet pendant l'espace de dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications, et que si l'expiration de ce terme arrivoit dans le cours d'une guerre entre eux, les articles ci-dessus stipulés pour regler leur conduite en temps de guerre, conserveront toute leur force, jusqu'à la conclusion du traité qui retablira la paix. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plenipotentiaires sus nommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé ci-dessous. January, 1787. TREATY OF PEACE AND FRIENDSHIP Between the United States of America, and His Imperial To all Persons to whom these Presents shall come or be made known. WHEREAS the United States of America, in Congress assembled, by their commission bearing date the twelfth day of May, one thousand seven hundred and eighty-four, thought proper to constitute John Adams, Benjamin Franklin, and Thomas Jefferson, their Ministers Plenipotentiary, giving to them, or a majority of them, full powers to confer, treat and negociate with the Ambassador, Minister, or Commissioner of his Majesty the Emperor of Morocco, concerning a treaty of amity and commerce; to make and receive propositions for such treaty, and to conclude and sign the same, transmitting it to the United States in Congress assembled, for their final ratification; and by one other commission, bearing date the eleventh day of March, one thousand seven hundred and eighty-five, did further empower the said Ministers Plenipotentiary, or a majority of them, by writing under their hands and seals, to appoint such agent in the said business as they might think proper, with authority under the directions and instructions of the said Ministers, to commence and prosecute the said negociations and conferences for the said treaty, provided that the said treaty should be signed by the said Ministers: And whereas we, the said John Adams and Thomas Jefferson, two of the said Ministers Plenipotentiary (the said Benjamin Franklin being absent) by writing under the hand and seal of the said John Adams at London, October the fifth, one thousand seven hundred and eighty-five, and of the said Thomas Jefferson at Paris, October the eleventh of the same year, did appoint Thomas Barclay, agent in the business aforesaid, giving him the powers therein, which, by the said second commission, we were authorized to give, and the said Thomas Barclay, in pursuance thereof, hath arranged articles for a treaty of amity and commerce between the United States of America, and his Majesty the Emperor of Morocco, which articles, written in the Arabic language, confirmed by his said Majesty the Emperor of Morocco, and sealed with his royal seal, being translated into the language of the said United States of America, together with the attestations thereto annexed, are in the following words, to wit: ROYAL In the Name of ALMIGHTY GOD. This is a Treaty of Peace and Friendship established between us and the United States of America, which is confirmed, and which we have ordered to be written in this book, and sealed with our royal seal, at our court of Morocco, on the twenty-fifth day of the blessed month of Shaban, in the year one thousand two hundred, trusting in God it will remain permanent. ARTICLE I. We declare that both parties have agreed that this treaty, consisting (a) By "an act making an appropriation for the purpose therein mentioned," passed March 3, 1791, Laws U. S. vol. 1, 214, twenty thousand dollars are appropriated for effecting a negotiation of the treaty with Morocco, September 16, 1836, post, 484. of twenty-five articles, shall be inserted in this book, and delivered to the Honorable Thomas Barclay, the agent of the United States, now at our court, with whose approbation it has been made, and who is duly authorized on their part to treat with us concerning all the matters contained therein. ARTICLE II. If either of the parties shall be at war with any nation whatever, the other party shall not take a commission from the enemy, nor fight under their colours. ARTICLE III. Emperor's consent to the treaty. Neither party shall take com mission from the enemy of the other. case of captures. If either of the parties shall be at war with any nation whatever, and Regulation in take a prize belonging to that nation, and there shall be found on board subjects or effects belonging to either of the parties, the subjects shall be set at liberty, and the effects returned to the owners. And if any goods belonging to any nation, with whom either of the parties shall be at war, shall be loaded on vessels belonging to the other party, they shall pass free and unmolested, without any attempt being made to take or detain them. ARTICLE IV. A signal or pass shall be given to all vessels belonging to both parties, by which they are to be known when they meet at sea; and if the commander of a ship of war of either party shall have other ships under his convoy, the declaration of the commander shall alone be sufficient to exempt any of them from examination. ARTICLE V. If either of the parties shall be at war, and shall meet a vessel at sea belonging to the other, it is agreed, that if an examination is to be made, it shall be done by sending a boat with two or three men only; and if any gun shall be fired, and injury done without reason, the offending party shall make good all damages. ARTICLE VI. Citizens of the to be released. If any Moor shall bring citizens of the United States, or their effects, to his Majesty, the citizens shall immediately be set at liberty, and the U. S. captured, effects restored; and in like manner, if any Moor, not a subject of these dominions, shall make prize of any of the citizens of America, or their effects, and bring them into any of the ports of his Majesty, they shall be immediately released, as they will then be considered as under his Majesty's protection. ARTICLE VII. If any vessel of either party shall put into a port of the other, and have occasion for provisions or other supplies, they shall be furnished without any interruption or molestation. ARTICLE VIII. Vessels wanting supplies, to be furnished. Provision in If any vessel of the United States shall meet with a disaster at sea, and put into one of our ports to repair, she shall be at liberty to land case of misforand re-load her cargo, without paying any duty whatever. ARTICLE IX. If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is tune. |