Revue du monde catholique, Volume 47Librairie Victor Palmé, 1876 |
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... juge - né de ses vassaux avec l'adjonction des pairs de ceux - ci n'était pas du tout déraisonnable . Les Anglais ont parfaitement compris ces vérités sociales et ils y conforment leur conduite . A dire vrai , ils y ont été aisé- ment ...
... juge - né de ses vassaux avec l'adjonction des pairs de ceux - ci n'était pas du tout déraisonnable . Les Anglais ont parfaitement compris ces vérités sociales et ils y conforment leur conduite . A dire vrai , ils y ont été aisé- ment ...
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... ( juge de paix ) . Le genre de vie qui le met à part du vulgaire et lui assure une considération toute spéciale , consiste à se désintéresser , pour son compte person- nel , des affaires qui ont exclusivement pour but l'accroissement de ...
... ( juge de paix ) . Le genre de vie qui le met à part du vulgaire et lui assure une considération toute spéciale , consiste à se désintéresser , pour son compte person- nel , des affaires qui ont exclusivement pour but l'accroissement de ...
Pagina 13
... juges de paix se rendent au chef - lieu du comté et forment une juridiction d'un degré plus élevé et d'une compé- tence plus étendue . Un seul fait les fonctions de juge ; il est élu par ses pairs . Les autres , réduits au rôle de ...
... juges de paix se rendent au chef - lieu du comté et forment une juridiction d'un degré plus élevé et d'une compé- tence plus étendue . Un seul fait les fonctions de juge ; il est élu par ses pairs . Les autres , réduits au rôle de ...
Pagina 36
... juge maintenant inutile à sa renommée . C'est dommage ! Comment aurait - il effacé ses propres lettres ? Illes aurait niées peut - être , lui qui , en réponse au décret de Don Carlos , écrivait de Biarritz , sous le regard du consul ...
... juge maintenant inutile à sa renommée . C'est dommage ! Comment aurait - il effacé ses propres lettres ? Illes aurait niées peut - être , lui qui , en réponse au décret de Don Carlos , écrivait de Biarritz , sous le regard du consul ...
Pagina 89
... juge unique et que ce juge soit impartial ; or , « < l'Etat lui - même peut seul remplir cette fonction ..... En résumé , la << liberté de l'enseignement est acquise : aucun grief sérieux n'a pu être invoqué contre les jurys formés de ...
... juge unique et que ce juge soit impartial ; or , « < l'Etat lui - même peut seul remplir cette fonction ..... En résumé , la << liberté de l'enseignement est acquise : aucun grief sérieux n'a pu être invoqué contre les jurys formés de ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 136 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Pagina 636 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Pagina 135 - ... ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre...
Pagina 136 - ... la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Pagina 134 - Pour les prévenus, lorsque le maximum de la peine applicable au fait incriminé sera, d'après la loi du Pays réclamant, au moins de deux ans d'emprisonnement ou d'une peine équivalente...
Pagina 134 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 134 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Pagina 135 - L'extradition pourra être refusée si, depuis les faits imputés, le dernier acte de poursuite ou la condamnation, la prescription de la peine ou de l'action est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 134 - L'extradition sera accordée sur la production, soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du Conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, ou de l'acte de procédure criminelle émané du juge ou de l'autorité...
Pagina 135 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...