Revue du monde catholique, Volume 47Librairie Victor Palmé, 1876 |
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... lieu de revenir et trouve tout naturel qu'à la naissance et à la possession d'immenses domaines , dont les revenus sont , d'ailleurs , presque toujours , noblement dépensés , soient attachées par la coutume des fonc- tions politiques ...
... lieu de revenir et trouve tout naturel qu'à la naissance et à la possession d'immenses domaines , dont les revenus sont , d'ailleurs , presque toujours , noblement dépensés , soient attachées par la coutume des fonc- tions politiques ...
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... lieu de revenir plus loin sur ce sujet . Bornons - nous à rappeler en ce moment que trente membres ecclésiastiques , dits lords spirituels , archevêques ou évêques de l'Eglise établie , siégent à la Chambre des pairs à côté des grands ...
... lieu de revenir plus loin sur ce sujet . Bornons - nous à rappeler en ce moment que trente membres ecclésiastiques , dits lords spirituels , archevêques ou évêques de l'Eglise établie , siégent à la Chambre des pairs à côté des grands ...
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pre- Ces fonctionnaires ont des attributions nombreuses . En mier lieu , ils président à l'administration du comté ; en second lieu , ils sont investis de pouvoirs judiciaires fort étendus , mais qui ne vont pas toutefois jusqu'à ...
pre- Ces fonctionnaires ont des attributions nombreuses . En mier lieu , ils président à l'administration du comté ; en second lieu , ils sont investis de pouvoirs judiciaires fort étendus , mais qui ne vont pas toutefois jusqu'à ...
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... lieu , quoiqu'elle remonte à une fort haute anti- quité elle date de la conversion au christianisme des anglo- saxons et de leur affermissement dans la foi c'est un souvenir de leur baptême . Dans les temps primitifs , plusieurs ...
... lieu , quoiqu'elle remonte à une fort haute anti- quité elle date de la conversion au christianisme des anglo- saxons et de leur affermissement dans la foi c'est un souvenir de leur baptême . Dans les temps primitifs , plusieurs ...
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... lieu de l'espérer , la majorité des habitants finit par revenir au catholicisme , l'alliance habituelle entre l'élément religieux et l'élément civil portera les meilleurs fruits . Le principe est bon : seulement , aujourd'hui , il est ...
... lieu de l'espérer , la majorité des habitants finit par revenir au catholicisme , l'alliance habituelle entre l'élément religieux et l'élément civil portera les meilleurs fruits . Le principe est bon : seulement , aujourd'hui , il est ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 136 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Pagina 636 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Pagina 135 - ... ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre...
Pagina 136 - ... la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Pagina 134 - Pour les prévenus, lorsque le maximum de la peine applicable au fait incriminé sera, d'après la loi du Pays réclamant, au moins de deux ans d'emprisonnement ou d'une peine équivalente...
Pagina 134 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 134 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Pagina 135 - L'extradition pourra être refusée si, depuis les faits imputés, le dernier acte de poursuite ou la condamnation, la prescription de la peine ou de l'action est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 134 - L'extradition sera accordée sur la production, soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du Conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, ou de l'acte de procédure criminelle émané du juge ou de l'autorité...
Pagina 135 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...