Revue du monde catholique, Volume 47Librairie Victor Palmé, 1876 |
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Pagina 37
... rapports de Don Carlos avec Ramon Cabrera , notre dessein était de parcourir rapidement l'histoire de la guerre carliste , de cet effort héroïque d'un peuple pour l'unité de sa foi , son prince et ses libertés . Nous pensions ar- river ...
... rapports de Don Carlos avec Ramon Cabrera , notre dessein était de parcourir rapidement l'histoire de la guerre carliste , de cet effort héroïque d'un peuple pour l'unité de sa foi , son prince et ses libertés . Nous pensions ar- river ...
Pagina 62
... rapports que les catholiques doivent entretenir a vec la science . « Notre premier devoir est celui d'une sincérité ABSOLUE . Quels que scient les scandales que l'historien catholique rencontre dans les longues annales des siècles ...
... rapports que les catholiques doivent entretenir a vec la science . « Notre premier devoir est celui d'une sincérité ABSOLUE . Quels que scient les scandales que l'historien catholique rencontre dans les longues annales des siècles ...
Pagina 73
... rapports naturels de respect et d'af- fection que fait naître cette surveillance , nos bureaucraties universitaires ... rapport , toute garantie aux parents . « La solidarité établie mal à propos entrell'Etat et la science est également ...
... rapports naturels de respect et d'af- fection que fait naître cette surveillance , nos bureaucraties universitaires ... rapport , toute garantie aux parents . « La solidarité établie mal à propos entrell'Etat et la science est également ...
Pagina 99
... rapport à l'histoire des saints actes des martyrs et des confesseurs , martyrologes , légendes du bré- viaire , collections grecqueset orientale . Dans le troisièsme se trouvent réunies les indications relatives à l'histoire des ...
... rapport à l'histoire des saints actes des martyrs et des confesseurs , martyrologes , légendes du bré- viaire , collections grecqueset orientale . Dans le troisièsme se trouvent réunies les indications relatives à l'histoire des ...
Pagina 122
... rapports aussi pauvres de style que de science , comme ceux de M. Turquet et de M. Guichard , faits à propos de l'élection de M. le comte de Mun , et en adressant au gouvernement de solennelles inter- pellations pour des faits qui n ...
... rapports aussi pauvres de style que de science , comme ceux de M. Turquet et de M. Guichard , faits à propos de l'élection de M. le comte de Mun , et en adressant au gouvernement de solennelles inter- pellations pour des faits qui n ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 136 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Pagina 636 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Pagina 135 - ... ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre...
Pagina 136 - ... la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Pagina 134 - Pour les prévenus, lorsque le maximum de la peine applicable au fait incriminé sera, d'après la loi du Pays réclamant, au moins de deux ans d'emprisonnement ou d'une peine équivalente...
Pagina 134 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 134 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Pagina 135 - L'extradition pourra être refusée si, depuis les faits imputés, le dernier acte de poursuite ou la condamnation, la prescription de la peine ou de l'action est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 134 - L'extradition sera accordée sur la production, soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du Conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, ou de l'acte de procédure criminelle émané du juge ou de l'autorité...
Pagina 135 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...