 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'uue amende de 100 à 1,000 fr. 1° Ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront...infectés communiquer avec d'autres ; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonné» d'être atteints... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...l'administration, auraient laissé leurs animaux infectés communiquer avec d'antres ; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient...soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses ; atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage ; 4° Ceux qui, même... | |
 | Alexandre Layet - 1882 - 606 pagine
...d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 100 à 1.000 francs : 1° Ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront...infectés communiquer avec d'autres ; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 100 à 1,000 fr. : 1° Ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront...infectés communiquer avec d'autres; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 100 à 1,000 fr. : 1° Ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront...infectés communiquer avec d'autres ; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de cent à mille francs : 1° Ceux qui au mépris des défenses de l'administration auront...infectés communiquer avec d'autres ; 2° ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...deux mois à six mois et d'une amende de 100 à 1,000 fr. : 1° Ceux qui, au mépris des défenses do l'administration, auront laissé leurs animaux infectés communiquer avec d'autres ; — 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints de maladies contagieuses ; —... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pagine
...six mois et d'une amende de cent soixante à mille six cents piastres : l° Ceux qui, au mépris dos défenses de l'Administration, auront laissé leurs...animaux infectés communiquer avec d'autres ; 2° Ci?ux qui auront vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être... | |
 | France - 1889 - 1354 pagine
...d'un emprisonnement de deux mois à six mois cl d'une amende de cent à mille francs : 1° Ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront...infectés communiquer avec d'autres; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints... | |
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Ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux infectés communiquer avec d'autres ; 2° Ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses... 
