 | 1888 - 372 pagine
...d'acide phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilog. de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...règlement d'administration publique dont il est parlé à l'art. 6. Toutefois, lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagine
...phosphoriquc et de potasse contenus dans 100 kilogrammes de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...du règlement d'administration publique dont il est parté à l'article 6. Toutefois, lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagine
...phosphoriqiie et de potasse contenus dans 100 kilogr. d« marchandise fracturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...prescriptions du règlement d'administration publique d»nt il est parlé à l'art. G. Toutefois, lorsfue la vente aura été faite avec stipulation du règlement... | |
 | 1887 - 602 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilogrammes de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison,... | |
 | Albert Larbalétrier - 1888 - 612 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilogrammes de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison,... | |
 | 1888 - 582 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans 1 00 kilogrammes de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la 'nature ou de l'état...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison,... | |
 | France - 1888 - 1218 pagine
...facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état de combinaison décès corps, suivant les prescriptions du règlement d'administration...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison... | |
 | France - 1888 - 1216 pagine
...facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état de combinaison décès corps, suivant les prescriptions du règlement d'administration...l'article 6. Toutefois , lorsque la vente aura été faîte avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé... | |
 | 1888 - 568 pagine
...kilogrammes de marchandise, .facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature et de l'état de combinaison de ces corps, suivant les...règlement d'administration publique dont il est parlé à l'art. 6. Toutefois, lorsque la vente aura été faile avec stipulatiori du règlement du prix d'après... | |
 | 1888 - 496 pagine
...d'acide pliosphorique et de potasse contenus dans 100 kilogr. de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état de combinaison de ces corps, suivant un règlement d'administration publique qui sera annexé à la loi '. En Belgique, où les engrais... | |
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... de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état de combinaison de ces corps, suivant les prescriptions du règlement d'administration publique dont il est parlé à l'article 6. Toutefois, lorsque la... 
