 | 1893 - 586 pagine
...en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article Й. Ce règlement (¡sera, pour chaque* e?pece d'animaux et de maladies, le temps... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...Art. 13. — La vente ou la mise en vente des animaux atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladie le temps pendant... | |
 | 1882 - 526 pagine
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera, pour chaque espèce d'animaux ou de maladies, le temps... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...en vente des animaux atteints on soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera, pour chaque espèce d'animaux et de maladies, le temps... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...atteints ou soupçonnes d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire né peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladie le temps pendant... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'anitnaux et de maladie le temps pendant... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladies le, temps... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. — Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5. — Ce règlement filera, pour chaque espèce d'animaux et de maladies, le temps... | |
 | France - 1889 - 1354 pagine
...vente des anima viac «itt ou soupçonnes d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique du 22 juin 1882. 16. La chair des animaux morts de maladies quelles qu'elles soient ou abattus comme... | |
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La vente ou la mise en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu... 
