 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère Incurable de la maladie entre le vétérinaire...vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué. i Art. 9. — Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le (préfet devra ordonner l'abatage, dans... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la maladie, entre le vétérinaire...vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué. 1'. Dans le cas d ^ péripneumonie contagieuse, le préfet devra ordonner l'abatago, dans le délai... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestations sur la nature ou le caractère incurable de la maladie entre le vétérinaire...vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué (art. 8). 9. Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet devra ordonner l'abatage, dans le... | |
 | 1882 - 526 pagine
...délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la maladie entre le vétérinaire...désigne un troisième vétérinaire, conformément »u rapport duquel il est statué. Art. 9. — Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la maladie entre le vétérinaire...vétérinaire conformément au rapport duquel il est statué ( art. 8 ). Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet devra ordonner l'abatage, dans le... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestations sur la nature ou le caractèie incurable de la maladie entre le vétérinaire délégué...vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué (art. 8J. 9. Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet devra ordonner l'abatage, dans le... | |
 | Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 1040 pagine
...délégué, les animaux doivent être également abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur le caractère incurable de la maladie entre le...vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué. La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux, de quelque espèce qu'ils soient, entrain« l'iibalago... | |
 | Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pagine
...également abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur le caractère incurable de la malallie entre le vétérinaire délégué et le vétérinaire...vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué. La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux, de quelque espèce qu'ils soient, entrain* l'.ibut.ige... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. — Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la maladie entre le vétérinaire...propriétaire aurait fait appeler, le préfet désigne un 3° vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué . ° Art. 9 : « Dans le cas de pénpneumonie... | |
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Dans le cas de morve constatée et dans le cas de farcin, de charbon, si la maladie est jugée incurable par le vétérinaire délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le... 
