Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri 1 - 10 di 11 su Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection....
" Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu de la présente loi, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs... "
Dictionnaire-manuel-illustré d'agriculture - Pagina 593
di Daniel Zolla - 1904 - 770 pagine
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Traité des désinfectants et de la désinfection

Émile Arthur Vallin - 1882 - 797 pagine
...d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous les autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs des animaux La' désinfection des wagons de chemins de fer, prescrite par l'article 1 6, a lieu par...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pagine
...d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...présente loi, sont à la charge des propriétaires on conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaire» ou conducteurs d'animaux de se conformer...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886
...d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'ofïico devant le juge de paix. Les frais de ces opérations seront recouvrés sur un état dressé...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., Volume 17

Henri-Marie Bouley - 1889
...désinfection, ainsi que tous frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites eu vertu de la présente loi, sont à la charge des propriétaires...injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'ofYice à leur compte. Les frais de ces opérations seront recouverts sur un état drossé par le...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Bulletin des lois

France - 1889
...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. Kn cas de refus des propriétaires on conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'oflice à leur compte. Les frais de ces opérations seront recouvrés sur un état dressé par AU"...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 123

1898
...ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures sanitaires prescrites, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs...injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'offlce à leur compte. Les frais de ces opérations seront recouvrés sur un état dressé par le...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ...

Paul Zeys - 1902
...ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures sanitaires ordonnées sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus de ces propriétaires ou conducteurs de se conformer aux injonctions des autorités de police, il y...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

De artt. 1540-1548 van het burgerlijk wetboek

Th. J. H. Aquarius - 1906 - 93 pagine
...d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité admistrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations seront recouvrés...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - 1903
...conformité de ses dispositions, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cae de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux...d'office à leur compte. Les frais de ces opérations sont recouvrés sur un état dressé par l'administrateur de la province et rendu exécutoire par le...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Bulletin, Volumi 13-15

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1877
...de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu I exécution des mesures prescrites en vertu de la présente loi....propriétaires ou conducteurs d'animaux En cas de relus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. Biblioteca personale
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica PDF