 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...qui, sans permission de l'aulorilé, auront déterré ou sciemment acheté des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses, quelles...soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du larcin ou de la rage ; 4° Ceux qui, môme avant l'arrêté d'interdiction,... | |
 | 1882 - 514 pagine
...l'initiative de la Chambre des députés). La vente des animaux atteints ou suspects est interdite (art. 13). La chair des animaux morts de maladies contagieuses...morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut Cire livrée à la consommation (art. 14). Le litre II règle les indemnités à allouer aux propriétaires... | |
 | 1882 - 158 pagine
...l'initiative de la Chambre des députés). La vente des animaux atteints ou suspects est interdite (art. 13). 'La chair des animaux 'morts de maladies contagieuses...bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rajge, ne peut être Jivrée à la consommation (art. 14). Le titre 'II règJe les indemnités à allouer... | |
 | 1882 - 160 pagine
...députés). La vente des animaux atteints ou suspects est interdite (art. 13). La chair des animanx morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient...comme atteints de la peste bovine, de la morve, du larcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à la consommation (art. 14). Le titre H règle... | |
 | Alexandre Layet - 1882 - 606 pagine
...qui, sans permission de l'autorité, auront déterré ou sciemment acheté des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses quelles...soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage ; 4° Ceux qui, môme avant l'arrêté d'interdiction,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...qui, sans permission de l'autorité, auront déterré ou sciemment acheté des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses, quelles...soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage ; 4° Ceux qui, même avant l'arrêté d'interdiction,... | |
 | 1882 - 526 pagine
...francs : 1° Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils savaient morts de maladies contagieuses, quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage; 2" Ceux qui se seront rendus coupables des délits... | |
 | Emile Arthur Vallin - 1882 - 830 pagine
...animaux morts de maladies contagieuse quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la pex> bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne pet être livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine... | |
 | 1885 - 960 pagine
...l'art. 14 de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, dit : La chair des animaux abattus comme atteints de la Peste bovine, de la Morve,...rage ne peut être livrée à la consommation. Les affections, qui rendent la chair des animaux, qui en sont atteints, impropre à la consommation, sont... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...qui, sans permission de l'autorité, auront déterré ou sciemment acheté des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses quelles...soient ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage ; 4° Ceux qui, même avant l'arrêté d'interdiction,... | |
| |
Ceux qui, sans permission de l'autorité, auront déterré ou sciemment acheté des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses, quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin... 
