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" Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,... "
Dictionnaire-manuel-illustré d'agriculture - Pagina 591
di Daniel Zolla - 1904 - 770 pagine
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors mène qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desditcs mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1882 - 526 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors môme qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...du vétérinaire délégué et après évaluation. 11 fst interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'expèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...conformément à la proposition du vétérinaire délégué tt après évaluation. 11 est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire, confor, mément à la proposition du vétérinaire délégué et après évaluation. Il est interdit...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...proposition du vétérinaire délégué et après évacuation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades,...
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Dictionnaire d'agriculture: encyclopédie agricole complète

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 1042 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même ja'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...conformément à la proposition du vétérinaire délégué <ï» Pig. 23. — Abnlage d'un bœuf par le procède Kucrt. rn entourant avec ce même ruban plusieurs...
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Dictionnaire d'agriculture: encyclopédie agricole complète

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pagine
...l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même }j'ils ne présenteraient aucun signa apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire,...conformément à la proposition du vétérinaire délégué t> g. 2J. — Abnlage d'un bœuf par le procùlo IiucfT. tn entourant avec ce môme ruban plusieurs...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...animaux qui en sont atteints, ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...du vétérinaire délégué et après évaluation. — II est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf...
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