 | France - 1891 - 1220 pagine
...des correspondances. Klles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositioûs prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats , pour l'emploi de moyens spéciaux de transmistkiD ou de remise. A. TÉLÉGRAMMES HIUVÉS URGENTS. XLK. 1. L'expéditeur d'un télégramme... | |
 | France - 1876 - 438 pagine
...différentes combinaisons arrêtées do concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants en vue de donner plus de garanties et...de moyens spéciaux de transmission ou de remise. 10. Les hautes parlies contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,... | |
 | 1875 - 794 pagine
...différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations Télégraphiques des Etats Contractants, en vue de donner plus de garanties et...de moyens spéciaux de transmission ou de remise. Article X. Les Hantes Parties Contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...diffcrentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des états contractants en vue de donner plus de garanties et...prises et notifiées par l'un quelconque des autres états, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. a. Avis télégraphiques. XLÌII.... | |
 | France - 1876 - 442 pagine
...différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants en vue de donner plus de garanties et...Elles s'engagent également à le mettre à même de p^ofiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats pour l'emploi de... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pagine
...des différentes combinaisons arrètéesde concert par les administratious télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et...transmission et à la remise des correspondances. ARTIGO 6." Os telegrammas d'estado e os de serviço podem ser emittidos em linguagem secreta em todas... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...différentes combinaisons avrètées de concert par les administrations télégraphiques 1875 des états contractants, en vue de donner plus de garanties et...transmission et à la remise des correspondances. Elks s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées... | |
 | Italy - 1876 - 588 pagine
...la transmission et a la remise des correspondances. Elles s'engagent également a le mettre a mème de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres états , pour l'emploi des moyens spéciaux de transmission ou de remise. ART. 10. — Les huutes parties... | |
 | Austria - 1878 - 884 pagine
...différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des États contractants, en vue de donner plus de garanties et...prises et notifiées par l'un quelconque des autres États. pour l'emploi de moyens spéciaux do transmission ou de remise. Article 10. Les Hautes Parties... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagine
...Administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités a la transmission et à la remise des correspondances....de moyens spéciaux de transmission ou de remise. Art. 10. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,... | |
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Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission... 
