Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 69
Pagina 5745
... Article 20 . Supprimer le texte de cet article . d ) Section . III du chapitre IV du titre IV . Remplacer le titre par : « De la direction centrale des industries navales » . e ) Article 47 . Remplacer le texte par le texte ci - dessous ...
... Article 20 . Supprimer le texte de cet article . d ) Section . III du chapitre IV du titre IV . Remplacer le titre par : « De la direction centrale des industries navales » . e ) Article 47 . Remplacer le texte par le texte ci - dessous ...
Pagina 5998
... Article 4 . Les personnes ou sociétés astreintes à la déclaration doivent pouvoir justifier , à tout moment , à la demande des agents agréés par le comité central ( officiers des eaux et forêts ou gardes - jurés ) de l'accomplissement ...
... Article 4 . Les personnes ou sociétés astreintes à la déclaration doivent pouvoir justifier , à tout moment , à la demande des agents agréés par le comité central ( officiers des eaux et forêts ou gardes - jurés ) de l'accomplissement ...
Pagina 6043
... article ) du code de l'enregistrement est rem- icé par les dispositions suivantes : Les compagnies françaises d'assuran- s sur la vie et les succursales établies France de compagnies étrangères ne urront se libérer des sommes , rentes ...
... article ) du code de l'enregistrement est rem- icé par les dispositions suivantes : Les compagnies françaises d'assuran- s sur la vie et les succursales établies France de compagnies étrangères ne urront se libérer des sommes , rentes ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER