Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 5320
... capital social et des réserves Cerlife conforme aux écritures : 185.688.929 97 519.554.793 61 Semestres d'annuités échus : Sur obligations , capital et réserves Sur avance de l'Etat ... Immeubles acquis par la so- ciété à la suite d ...
... capital social et des réserves Cerlife conforme aux écritures : 185.688.929 97 519.554.793 61 Semestres d'annuités échus : Sur obligations , capital et réserves Sur avance de l'Etat ... Immeubles acquis par la so- ciété à la suite d ...
Pagina 5856
... CAPITAL DE 10.400.000 FRANCS ENTIÈREMENT VERSÉS SIEGE SOCIAL : 45-47 , RUE LA BOÉTIE , PARIS Liste des numéros des 60 obligations 5 0/0 1913 remboursables le 1er octobre 1940 . CAPITAL : 15.667.500 FRANCS SIÈGE SOCIAL : CHAMPIGNEULLES ...
... CAPITAL DE 10.400.000 FRANCS ENTIÈREMENT VERSÉS SIEGE SOCIAL : 45-47 , RUE LA BOÉTIE , PARIS Liste des numéros des 60 obligations 5 0/0 1913 remboursables le 1er octobre 1940 . CAPITAL : 15.667.500 FRANCS SIÈGE SOCIAL : CHAMPIGNEULLES ...
Pagina 5938
... Capital social : douze millions , libéré de moitié . R. C. Seine : no 70714 . XX MODÈLE NO 1 A. SIÈGE SOCIAL : RUE DE CHATEAUDUN , 44 , PARIS Compte général de profits et pertes de l'exercice 1939 . CREDIT Solde au début de l'exercice ...
... Capital social : douze millions , libéré de moitié . R. C. Seine : no 70714 . XX MODÈLE NO 1 A. SIÈGE SOCIAL : RUE DE CHATEAUDUN , 44 , PARIS Compte général de profits et pertes de l'exercice 1939 . CREDIT Solde au début de l'exercice ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER