Journal officiel de la République française |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 69
Pagina 5507
Le ministre secrétaire d'Etat Conseils municipaux , Décrétons : à l'intérieur est
chargé de l'exécution du Art . 1 ° r . Le conseil municipal de la présent décret .
Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat jusqu'à la cessation des hostilités ...
Le ministre secrétaire d'Etat Conseils municipaux , Décrétons : à l'intérieur est
chargé de l'exécution du Art . 1 ° r . Le conseil municipal de la présent décret .
Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat jusqu'à la cessation des hostilités ...
Pagina 5543
Vu l'article 8 de la loi du 14 avril 1924 ; Décrétons : PH , PÉTAIN . Vu la loi du 18
août 1936 ; Art . 1er . M. Chaigneau , préfet du Par le Maréchal de France , chef
de l'Etat Vu la loi du 12 septembre 1940 relative Tarn , est nommé préfet d'Indre ...
Vu l'article 8 de la loi du 14 avril 1924 ; Décrétons : PH , PÉTAIN . Vu la loi du 18
août 1936 ; Art . 1er . M. Chaigneau , préfet du Par le Maréchal de France , chef
de l'Etat Vu la loi du 12 septembre 1940 relative Tarn , est nommé préfet d'Indre ...
Pagina 5579
Décrétons : MARCEL PEYROUTON . MM . Grave ( Daniel ) , Jarlan ( Eloi ) . Art .
jer . Le conseil municipal de la commune de Nontron ( Dordogne ) est susArt . 3 .
Le ministre secrétaire d'Etat pendu jusqu'à la cessation des hostilités .
Décrétons : MARCEL PEYROUTON . MM . Grave ( Daniel ) , Jarlan ( Eloi ) . Art .
jer . Le conseil municipal de la commune de Nontron ( Dordogne ) est susArt . 3 .
Le ministre secrétaire d'Etat pendu jusqu'à la cessation des hostilités .
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Sommario
LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 620410 |
à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
1 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy