Journal officiel de la République française1940 |
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... MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur , Vu les décrets en date du 24 août 1939 por- tant dissolution du conseil municipal de Saint- Pierre - du - Vauvray ( Eure ) et institution d'une délégation spéciale dans ...
... MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur , Vu les décrets en date du 24 août 1939 por- tant dissolution du conseil municipal de Saint- Pierre - du - Vauvray ( Eure ) et institution d'une délégation spéciale dans ...
Pagina 6060
... MARCEL PEYROUTON . Arrête : Art . 1er . --- M. Castaignede ( Honoré ) , maire de la commune de Saint - Perdon ( Landes ) , est révoqué de ses fonctions . - Art . 2. Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait ...
... MARCEL PEYROUTON . Arrête : Art . 1er . --- M. Castaignede ( Honoré ) , maire de la commune de Saint - Perdon ( Landes ) , est révoqué de ses fonctions . - Art . 2. Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait ...
Pagina 6245
... MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'inté- eur , Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 no- embre 1940 relative au pouvoir de subs- tution de l'autorité supérieure , aux délé- ations spéciales , à l'administration can ...
... MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'inté- eur , Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 no- embre 1940 relative au pouvoir de subs- tution de l'autorité supérieure , aux délé- ations spéciales , à l'administration can ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER