Journal officiel de la République française1940 |
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... Pension avec jouissance du 13 décembre 1933 14.646 fr . ALBERTINI ( Antoine - François ) , inspecteur principal de police spéciale honoraire . Servi- ces militaires , 4 ans ; services civils et boni- cations , 35 ans 2 mois . - Pension ...
... Pension avec jouissance du 13 décembre 1933 14.646 fr . ALBERTINI ( Antoine - François ) , inspecteur principal de police spéciale honoraire . Servi- ces militaires , 4 ans ; services civils et boni- cations , 35 ans 2 mois . - Pension ...
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... Pension 53.126 fr . CHESNEAU ( Georges - Louis ) , gardien de bu reau . Services militaires , 3 ans 6 mois 19 jours ; services civils , 28 ans 11 mois 26 jours . Pension avec jouissance du 1er oc- tobre 1938 ........ 7.595 fr . Avec ...
... Pension 53.126 fr . CHESNEAU ( Georges - Louis ) , gardien de bu reau . Services militaires , 3 ans 6 mois 19 jours ; services civils , 28 ans 11 mois 26 jours . Pension avec jouissance du 1er oc- tobre 1938 ........ 7.595 fr . Avec ...
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... pension ci- vile ci - après est approuvée : GEORGET ( Mathilde ) , femme GABIOT , com- mis de rédaction et de comptabilité . Pen- sion avec jouissance du 4 avril 1932. 3.395 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 4 avril 1932 ...
... pension ci- vile ci - après est approuvée : GEORGET ( Mathilde ) , femme GABIOT , com- mis de rédaction et de comptabilité . Pen- sion avec jouissance du 4 avril 1932. 3.395 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 4 avril 1932 ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER