Journal officiel de la République française |
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2.167.281 93 Réserve speciale attribuable aux bons .... 123.990 04 Réserve au
début de l'exercice des primes versées par anticipation ( compte des Total ....
1.638.624 30 1.638.629 3 bons dits à prime unique ) . 81.151 Total des reports .
2.167.281 93 Réserve speciale attribuable aux bons .... 123.990 04 Réserve au
début de l'exercice des primes versées par anticipation ( compte des Total ....
1.638.624 30 1.638.629 3 bons dits à prime unique ) . 81.151 Total des reports .
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12 40 Total ..... 17.360.865 05 Pertes sur les rentes , Rentes viagères immédiates
.... Rentes différées .. Total . ... 6.664 25 Total ..... 220.151 7 74.491 6 1.725.693 5
717.719 35 Prélèvement sur les encaissements affecté à la réserve de ...
12 40 Total ..... 17.360.865 05 Pertes sur les rentes , Rentes viagères immédiates
.... Rentes différées .. Total . ... 6.664 25 Total ..... 220.151 7 74.491 6 1.725.693 5
717.719 35 Prélèvement sur les encaissements affecté à la réserve de ...
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Total ........ 133.833 millions . titre du chapitre E des travaux publics : Guerre
18.580 Veuillez agréer , monsieur le Maréchal , « Recherches et ... 292
nouvelles entrainant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits
Total égal ...
Total ........ 133.833 millions . titre du chapitre E des travaux publics : Guerre
18.580 Veuillez agréer , monsieur le Maréchal , « Recherches et ... 292
nouvelles entrainant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits
Total égal ...
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Sommario
LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 620410 |
à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
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1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy