Journal officiel de la République française1940 |
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... allocations leur sont attribuées , au taux de leur résidence , à partir de la date de leur entrée en fonctions . Les allocations sont versées , dans les mêmes conditions : a ) Aux bénéficiaires de congés de maladie ou de congés ...
... allocations leur sont attribuées , au taux de leur résidence , à partir de la date de leur entrée en fonctions . Les allocations sont versées , dans les mêmes conditions : a ) Aux bénéficiaires de congés de maladie ou de congés ...
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... allocations ( mère veuve , par exemple ) , les allocations familiales sont toujours servies au père . Cependant , la mère qu'elle travaille ou peut demander à percevoir ces allo- calions au lieu et place du père , lorsque : a ) En cas ...
... allocations ( mère veuve , par exemple ) , les allocations familiales sont toujours servies au père . Cependant , la mère qu'elle travaille ou peut demander à percevoir ces allo- calions au lieu et place du père , lorsque : a ) En cas ...
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... Allocations : Régime Taux Taux ancien . Paris . Bordeaux . 1er enfant : 16 ans ....... 20 enfant : 13 ans ....... II . Mère au foyer ... 100 } } 150 90 Totaux 100 150 90 DEUXIEME CAS LES ENFANTS ONT LES RANGS N ° 2 ET X 3 ( Le premier a ...
... Allocations : Régime Taux Taux ancien . Paris . Bordeaux . 1er enfant : 16 ans ....... 20 enfant : 13 ans ....... II . Mère au foyer ... 100 } } 150 90 Totaux 100 150 90 DEUXIEME CAS LES ENFANTS ONT LES RANGS N ° 2 ET X 3 ( Le premier a ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER