Journal officiel de la République française1940 |
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... BUDGET DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA VICE - PRÉSIDENCE DU CONSEIL Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi de finances du 31 décembre 1939 portant fixation du budget des services ci- vils pour l'exercice 1940 ; Vu le ...
... BUDGET DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA VICE - PRÉSIDENCE DU CONSEIL Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi de finances du 31 décembre 1939 portant fixation du budget des services ci- vils pour l'exercice 1940 ; Vu le ...
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... BUDGET DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU BUDGET DE L'INTÉ RIEUR Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi de finances du 31 décembre 1939 portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940 ; Vu les lois des ...
... BUDGET DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU BUDGET DE L'INTÉ RIEUR Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi de finances du 31 décembre 1939 portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940 ; Vu les lois des ...
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... budget des services civils pour l'exer- cice 1910 , par la loi de finances du 31 dé- cembre 1939 et par des lois et décrets spéciaux , une somme totale de 1 milliard 920.274.966 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 145 du budget ...
... budget des services civils pour l'exer- cice 1910 , par la loi de finances du 31 dé- cembre 1939 et par des lois et décrets spéciaux , une somme totale de 1 milliard 920.274.966 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 145 du budget ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER