Journal officiel de la République française1940 |
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... chargé du consulat de Bilbao . M. Lancial , consul général de 1re classe à MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Barcelone , a été chargé des fonctions de chef de division à l'administration centrale . Cabinet du ministre secrétaire d'Etat ...
... chargé du consulat de Bilbao . M. Lancial , consul général de 1re classe à MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Barcelone , a été chargé des fonctions de chef de division à l'administration centrale . Cabinet du ministre secrétaire d'Etat ...
Pagina 5425
... chargé à titre temporaire des fonctions de secrétaire d'ambassade de 2o classe à Sofia , a été chargé des fonctions de consul adjoint à l'ambassade de Moscou . Par arrêté du 10 octobre 1940 , M. Dufournier , attaché d'ambassade , a été ...
... chargé à titre temporaire des fonctions de secrétaire d'ambassade de 2o classe à Sofia , a été chargé des fonctions de consul adjoint à l'ambassade de Moscou . Par arrêté du 10 octobre 1940 , M. Dufournier , attaché d'ambassade , a été ...
Pagina 5646
... chargé de 5 ton- nes pour les marchandises suivantes : « Acier ou fer feuillard . « < Acier ou fer laminé en barres , en bottes ou en couronnes ( autre ) . Aciers ou fers profilés . « Tôle d'acier ou de fer non ouvrée , « A cet effet ...
... chargé de 5 ton- nes pour les marchandises suivantes : « Acier ou fer feuillard . « < Acier ou fer laminé en barres , en bottes ou en couronnes ( autre ) . Aciers ou fers profilés . « Tôle d'acier ou de fer non ouvrée , « A cet effet ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER