Journal officiel de la République française1940 |
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... COLONIES Cabinet du secrétaire d'Etat . Le secrétaire d'Etat aux colonies , Va la loi du 12 juillet 1940 relative à la composition des cabinets ministériels ; Vu le décret du 6 septembre 1940 nommant le secrétaire d'Etat aux colonies ...
... COLONIES Cabinet du secrétaire d'Etat . Le secrétaire d'Etat aux colonies , Va la loi du 12 juillet 1940 relative à la composition des cabinets ministériels ; Vu le décret du 6 septembre 1940 nommant le secrétaire d'Etat aux colonies ...
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... colonies pour les dépenses d'exercices clos . Art . 3 . Le secrétaire d'Etat aux colonies et le ministre secrétaire d'Etat aux finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au ...
... colonies pour les dépenses d'exercices clos . Art . 3 . Le secrétaire d'Etat aux colonies et le ministre secrétaire d'Etat aux finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au ...
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... colonies et les actes qui l'ont mo- Art . 2. Le secrétaire d'Etat aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Vichy , le 13 novembre 1940 . Par le Maréchal de France , chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat ...
... colonies et les actes qui l'ont mo- Art . 2. Le secrétaire d'Etat aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Vichy , le 13 novembre 1940 . Par le Maréchal de France , chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER