Journal officiel de la République française1940 |
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... conditions prévues à l'article 1er les minorations de prix qui seraient justifiées par un abaissement du coût des matières premières , un change- ment des conditions de production , de vente ou de qualité du produit . Art . 34. Les ...
... conditions prévues à l'article 1er les minorations de prix qui seraient justifiées par un abaissement du coût des matières premières , un change- ment des conditions de production , de vente ou de qualité du produit . Art . 34. Les ...
Pagina 5634
... conditions que pour les agents de la métropole ; celles qui concernent les agents détachés aux colonies ou en Tuni- sie sont établies respectivement dans les conditions fixées par le décret du 29 dé- cembre 1917 et par l'arrêté du 25 ...
... conditions que pour les agents de la métropole ; celles qui concernent les agents détachés aux colonies ou en Tuni- sie sont établies respectivement dans les conditions fixées par le décret du 29 dé- cembre 1917 et par l'arrêté du 25 ...
Pagina 5646
... condition de tonnage ne sont applicables qu'aux envois effectués , soit par train complet ou par rame dans les conditions fixées par le tarif spécial P. V. n ° 29 , chapitre 13 , soit par wagon chargé de 20 tonnes ou à sa capacité ...
... condition de tonnage ne sont applicables qu'aux envois effectués , soit par train complet ou par rame dans les conditions fixées par le tarif spécial P. V. n ° 29 , chapitre 13 , soit par wagon chargé de 20 tonnes ou à sa capacité ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER