Journal officiel de la République française1940 |
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France. • LOIS LOI portant report de crédits de l'exercice 1939 à l'exercice 1940 . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : TITRE Ier -M 1 ° EXERCICE 1939 Art . 1er . Sur les ...
France. • LOIS LOI portant report de crédits de l'exercice 1939 à l'exercice 1940 . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : TITRE Ier -M 1 ° EXERCICE 1939 Art . 1er . Sur les ...
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... crédits accor- tant par la loi du 29 décembre 1939 que des lois spéciales , des crédits s'élevant a somme de 19.002.650 fr . Ces crédits de- urent répartis par chapitres conformé- nt à l'état B annexé au présent arrêté . rt . 3. Le ...
... crédits accor- tant par la loi du 29 décembre 1939 que des lois spéciales , des crédits s'élevant a somme de 19.002.650 fr . Ces crédits de- urent répartis par chapitres conformé- nt à l'état B annexé au présent arrêté . rt . 3. Le ...
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... crédits . Vu la loi du 15 octobre 1940 relative à la forme de certains actes portant ouverture de crédits , Arrêtent : Art . 1er . Sur les crédits ouverts au secré- taire d'Etat à l'aviation au titre du troisième trimestre de l'année ...
... crédits . Vu la loi du 15 octobre 1940 relative à la forme de certains actes portant ouverture de crédits , Arrêtent : Art . 1er . Sur les crédits ouverts au secré- taire d'Etat à l'aviation au titre du troisième trimestre de l'année ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER