Journal officiel de la République française |
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... proposition du ministre secrétaire M. Morel , placé dans la position de l'artiArt .
2 . Le ministre secrétaire d'Etat à d'Etat à l'intérieur , dle 1er de la loi du 17 juillet
1940 . l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Décrétons : Art . 2 ...
... proposition du ministre secrétaire M. Morel , placé dans la position de l'artiArt .
2 . Le ministre secrétaire d'Etat à d'Etat à l'intérieur , dle 1er de la loi du 17 juillet
1940 . l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Décrétons : Art . 2 ...
Pagina 5774
membre du conseil d'Etat assisté d'un maArt . 3 . Le ministre secrétaire d'Etat
gistrat désigné par le garde des sceaux , Président . à l'intérieur est chargé de l'
exécution du ministre secrétaire d'Etat à la justice , et M. Moitier ( Henri ) . présent
...
membre du conseil d'Etat assisté d'un maArt . 3 . Le ministre secrétaire d'Etat
gistrat désigné par le garde des sceaux , Président . à l'intérieur est chargé de l'
exécution du ministre secrétaire d'Etat à la justice , et M. Moitier ( Henri ) . présent
...
Pagina 6333
Sur le rapport du ministre secrétaire | ces DESMARES, brigadier : tué à son poste
, le d'Etat à l'intérieur, ATTête : 14 juin 1940, au cours d'un bombardement de nuit
par l'aviation ennemie. A été cité. Décrétons : Art. 1er. — Les arrêtés en date ...
Sur le rapport du ministre secrétaire | ces DESMARES, brigadier : tué à son poste
, le d'Etat à l'intérieur, ATTête : 14 juin 1940, au cours d'un bombardement de nuit
par l'aviation ennemie. A été cité. Décrétons : Art. 1er. — Les arrêtés en date ...
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