Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 72
Pagina 5300
... décision du directeur de l'enregistrement à Nantes , en date du 13 septembre 1910 . La Société anonyme des fabricants associés de lampes électriques , ayant son siège à Aubusson , est . à partir du 5 juin 1910 , abon- née au timbre pour ...
... décision du directeur de l'enregistrement à Nantes , en date du 13 septembre 1910 . La Société anonyme des fabricants associés de lampes électriques , ayant son siège à Aubusson , est . à partir du 5 juin 1910 , abon- née au timbre pour ...
Pagina 5411
... décision du directeur de l'enregistrement à Marseille , en date du 17 août 1910 . La société anonyme Coopérative des débi- tants , limonadiers , restaurateurs et parties similaires de la ville de Nice , ayant son siège à Nice , est , à ...
... décision du directeur de l'enregistrement à Marseille , en date du 17 août 1910 . La société anonyme Coopérative des débi- tants , limonadiers , restaurateurs et parties similaires de la ville de Nice , ayant son siège à Nice , est , à ...
Pagina 5440
... décision du directeur de l'enregistrement à Marseille , en date du 4 juillet 1910 . La Société agricole et immobilière franco- africaine , ayant son siège à Marseille , est , à partir des 13 mars 1882 et 8 juin 1910 , abonnée au timbre ...
... décision du directeur de l'enregistrement à Marseille , en date du 4 juillet 1910 . La Société agricole et immobilière franco- africaine , ayant son siège à Marseille , est , à partir des 13 mars 1882 et 8 juin 1910 , abonnée au timbre ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER