Journal officiel de la République française |
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Il est accordé aux entrepretrôleurs des dépenses engagées ; M. Benac ,
contrôleur des dépenses enga . Dus , définis par l'article 2 ci - dessus , une Vu l'
arrêté du 15 avril 1938 fixant les subvention de 26 fr . 25 par hectolitre de
cargées . burnt ...
Il est accordé aux entrepretrôleurs des dépenses engagées ; M. Benac ,
contrôleur des dépenses enga . Dus , définis par l'article 2 ci - dessus , une Vu l'
arrêté du 15 avril 1938 fixant les subvention de 26 fr . 25 par hectolitre de
cargées . burnt ...
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12.000 3 82 Subventions sur les fonds du pari muluel destinés aux Quvres et
établissements de bienlaisance 58.580.379 79 82 bis Dépenses de
fonctionnement des centres de transfusion ( subvention à l'auvre de transfusion
sanguine ) .
12.000 3 82 Subventions sur les fonds du pari muluel destinés aux Quvres et
établissements de bienlaisance 58.580.379 79 82 bis Dépenses de
fonctionnement des centres de transfusion ( subvention à l'auvre de transfusion
sanguine ) .
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Dépenses diverses . ge partie . Dépenses diverses . O Entretien en France du
personnel de relève des militaires du service de santé des troupes coloniales
placés hors cadres à la disposition des services locaux des colonies P.
Dépenses ...
Dépenses diverses . ge partie . Dépenses diverses . O Entretien en France du
personnel de relève des militaires du service de santé des troupes coloniales
placés hors cadres à la disposition des services locaux des colonies P.
Dépenses ...
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LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 620410 |
à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
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1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy