Journal officiel de la République française1940 |
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... dépenses engagées . Le ministre secrétaire d'Etat aux finan- Va la loi du 10 août 1922 relative à l'or- sation du contrôle des dépenses enga- Vu les décrets du 13 décembre 1925 et du 24 mars 1938 fixant les statuts des contro- leurs et ...
... dépenses engagées . Le ministre secrétaire d'Etat aux finan- Va la loi du 10 août 1922 relative à l'or- sation du contrôle des dépenses enga- Vu les décrets du 13 décembre 1925 et du 24 mars 1938 fixant les statuts des contro- leurs et ...
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... dépenses d'inspec- tion médicale des établissements d'ensei- gnement Subventions de l'Elat en vuc du séjour d'en- fants dans les colonies , camps de vacances et œuvres de plein air .... Subventions de premier établissement pour ...
... dépenses d'inspec- tion médicale des établissements d'ensei- gnement Subventions de l'Elat en vuc du séjour d'en- fants dans les colonies , camps de vacances et œuvres de plein air .... Subventions de premier établissement pour ...
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... Dépenses secrètes Réparations civiles . — Accidents du travail .... Emploi de fonds provenant de legs ou de do- nations Dépenses spéciales nécessaires au fonctionne- ment des services en temps de guerre ( ré- quisitions ) ..... Dépenses ...
... Dépenses secrètes Réparations civiles . — Accidents du travail .... Emploi de fonds provenant de legs ou de do- nations Dépenses spéciales nécessaires au fonctionne- ment des services en temps de guerre ( ré- quisitions ) ..... Dépenses ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER