Journal officiel de la République française |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 68
Pagina 5300
... 1910 , abonnée au timbre pour 4.000 actions , preinte du timbre par une
décision du pour lesqueiles elle a été dispensée de l'appo nos 1 à 4000 , d'une
valeur nominale de 1.000 directeur des domaines à Paris , en date du sition
matérielle ...
... 1910 , abonnée au timbre pour 4.000 actions , preinte du timbre par une
décision du pour lesqueiles elle a été dispensée de l'appo nos 1 à 4000 , d'une
valeur nominale de 1.000 directeur des domaines à Paris , en date du sition
matérielle ...
Pagina 6264
1 Par arrêté en date du 27 novembre 1940 , les affectalions des préposés des
eaux et forêts dont les noms suivent sont medinden conformément aux
indications du tableau ci - après , sans changement de classe ni de grade :
NOUVELLE ...
1 Par arrêté en date du 27 novembre 1940 , les affectalions des préposés des
eaux et forêts dont les noms suivent sont medinden conformément aux
indications du tableau ci - après , sans changement de classe ni de grade :
NOUVELLE ...
Pagina 6345
Par arrêté en date du 18 décembre 1940, M. Karoubi (Hubert), opérateur
radioélectrio ien, est rayé des cadres par application de a loi du 3 octobre 1940,
à dater du 19 décembre 940. SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'INSTRUCTION
PUBLIQUE ...
Par arrêté en date du 18 décembre 1940, M. Karoubi (Hubert), opérateur
radioélectrio ien, est rayé des cadres par application de a loi du 3 octobre 1940,
à dater du 19 décembre 940. SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'INSTRUCTION
PUBLIQUE ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Sommario
LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 620410 |
à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
1 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy